Assurance multirisques, responsabilités et flotte automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
30 juin 2026 à 12 hLocalisation
Péronne (80)Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation possible chaque année avec préavis 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O)
Assurés et périmètre
- Assurance couvrant l'ensemble des mandataires de droit et de fait (sans désignation nominative requise).
Capitaux et extensions
- Solution de base : capital assuré 2 000 000 €.
- Extensions demandées, notamment prise en charge des fautes non séparables des fonctions.
Contraintes pratiques
- Police à souscrire pour tous les mandataires listés (nombre d'administrateurs indiqué : 6).
- Prime annuelle forfaitaire à prévoir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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