Mise en place d'une mutuelle communale

Centre communal d'action sociale de Fondettes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 15 h
Localisation
Fondettes (37)
Durée
3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction
Budget
Non précisé

Description des prestations attendues

Présentation des garanties et tarification

  • Fournir un tableau récapitulatif multi-niveaux (formule de base et options) présentant pour chaque poste : taux de prise en charge, exemple de remboursement en valeur réelle et montant des cotisations.
  • Tarification détaillée par tranches d'âge et par situation familiale (personne seule, couple, famille) avec prise en compte spécifique des >60 ans.

Prise en charge des soins et prestations incluses

  • Couverture et modalités de prise en charge des dépassements d'honoraires, forfaits hospitaliers, soins dentaires (soins et prothèses), optique, aides auditives, frais pharmaceutiques, vaccinations et avantages annexes.
  • Tiers payant et télétransmission opérationnels dès l'adhésion.
  • Délai de traitement des demandes de remboursement : délai maximum de 72 heures.

Modalités d'accès, souscription et gestion

  • Adhésion libre, individuelle et facultative ; pas de droit d'entrée, pas de questionnaire médical et pas de limite d'âge.
  • Description des modalités d'accompagnement à la souscription, des procédures de gestion des contrats et des modalités de résiliation (assistance pour résilier une assurance antérieure, modalités administratives et supports fournis).
  • Mise à disposition d'un service en ligne de gestion de compte et d'un conseiller dédié joignable par téléphone sans surcoût.
  • Tenue de permanences locales pour accompagner les adhésions et le suivi.

Prévention, information et communication

  • Organisation d'actions d'informations / prévention : au minimum deux conférences annuelles sur des thèmes de santé.
  • Communication claire entre niveaux de garanties et information sur les évolutions possibles des formules.

Modalités financières et sécurisation tarifaire

  • Cotisations exprimées en euros toutes taxes comprises ; possibilité d'échéancier mensuel avec contrainte : prix annuel = prix mensuel × 12.
  • Tarifs garantis pour une période de trois ans ; description des mécanismes procédant à l'information préalable en cas de modification tarifaire (délai de communication avant mise en œuvre) et des modalités de révision.

Suivi et reporting

  • Fourniture annuelle d'un bilan chiffré comportant : nombre d'assurés, nouveaux adhérents, dépenses par catégorie de soins, indicateurs de suivi clientèle, répartition par âge et situation socio-professionnelle, et compte-rendu des permanences locales.

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