Exploitation et entretien des installations thermiques

Centre Communal d'Action Sociale d'Harnes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 12 h
Localisation
Harnes (62)
Durée
4 ans (à partir du 01/10/2026)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des prestations

Prestations P1 — Fournitures et services unitaires

  • P1/1 Fourniture de combustible pour chaque installation de production de chaleur (MTI) : approvisionnement, livraison et facturation (forfait ou unitaire par installation). Facturation saisonnière corrigée et révision annuelle; mécanisme d'intéressement sur économies d'énergie.
  • P1/2 Fourniture d'eau chaude sanitaire traitée : adoucissement, traitement filmogène, apports de sels, analyses physico-chimiques de l'eau. Redevance et facturation au m3 selon prix unitaire par site.
  • P1/3 Gaz service (utilités non liées au chauffage/ECS) : fourniture mesurée au compteur, facturation unitaire par site.

Prestations P2 — Conduite et entretien (forfait annuel/site)

  • Conduite quotidienne des installations : pilotage, réglages, surveillance des températures et continuité de service (production chaleur, distribution, ECS, gaz service).
  • Entretien préventif et curatif courant : visites périodiques, contrôles et relevés, traçabilité des interventions (livret de prestation, cahier sanitaire), désembouage, nettoyage, rechargement des produits de traitement si applicable.
  • Mesures et contrôles réglementaires de la qualité de l'eau (analyses incluses) et actions correctives; reporting semestriel/annuel et réunions de suivi.

Prestations P3 — Garantie totale (forfait annuel)

  • Garantie Totale (GT / GTR) : réparation ou remplacement des matériels défectueux, maintien en état de fonctionnement des installations, interventions lourdes et renouvellements prévus.
  • Gestion des intégrations et modifications d'installations existantes; prise en charge éventuelle du désamiantage et coordination de la sous-traitance associée.
  • Suivi administratif et assurances : arrêtés de compte annuels, subrogation et suivi des polices.

Modalités opérationnelles et exigences transversales

  • Passage de consignes entre ancien et nouveau titulaire et intégration de nouvelles installations sur la base du contrat.
  • Traçabilité et contrôle : tenue du livret de prestations, cahier sanitaire, rapports et enregistrements; droit de l'acheteur à réaliser des contrôles et vérifications.
  • Organisation de réunions semestrielles de suivi et reporting sur consommations et indicateurs (dont DJU).
  • Sous-traitance partielle autorisée sous conditions (agrément préalable, vérification sociale/fiscale); sous-traitance totale interdite.
  • Respect des règles de protection de la main-d'œuvre et des conditions de travail lors des interventions.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites facultatives sur demande écrite par courriel à l'adresse indiquée. Visites réalisées en présence de l'assistant technique; date du rendez-vous précisée ultérieurement dans le dossier de consultation. Les locaux techniques ne sont pas accessibles librement.

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