448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Émission et gestion de cartes de paiement et services associés

Campus France

Émission de cartes physiques et virtuelles adaptées aux typologies de séjour des bénéficiaires, avec gestion complète du cycle de vie (production, activation, opposition, renouvellement, transfert de solde).

  • Plateforme extranet et application utilisateur multilingue pour pilotage, consultation de solde en temps réel, historiques et notifications (SMS/email).
  • Intégration SI via flux et API pour création et alimentation des cartes, procédures KYC adaptées et conformité RGPD.
  • Support multicanal bilingue, redditions comptables mensuelles via extranet, formation initiale et accompagnement au déploiement.
6 juil. 2026
Paris (75)
-
4 ans, non reconductible
Clause sociale

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Assurance prévoyance pour collaborateurs de droit privé

Groupe de commande OPH Rochefort Océan et OPH de La Rochelle

Couverture prévoyance collective pour collaborateurs en catégories cadre et non‑cadre : garanties décès, incapacité et invalidité, avec portabilité.
Mise en place d'une plateforme dématérialisée pour gestion des adhésions, déclarations de sinistres et échange sécurisé des documents ; conformité RGPD requise.
Gestion opérationnelle complète : instruction et indemnisation des sinistres, reporting périodique et livrables contractuels ; tarification annuelle révisable.
Périmètres fournis à titre indicatif : environ 123 agents (98 non‑cadre / 25 cadre) et masses salariales annuelles indicatives d'environ 3,99 M€ et 1,30 M€.

31 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Outil chatbot d'accompagnement des entreprises

Paris Ouest La Défense

Outil conversationnel RAG pour accompagnement des entreprises avec recherche par commune et par thème.

Front-end mobile-first (widget) et back-office SaaS pour gestion des scénarios, des sources et des KPI.

Fonctionnalités clés : ingestion/lecture de PDF, citation dynamique des sources, reconnaissance d'intention, génération d'e-mails récapitulatifs, connecteurs API pour bases externes.

Prestation organisée en deux phases : conception/déploiement (audit, prompts, intégration, formation) puis exploitation (abonnement SaaS, maintenance évolutive et actualisation des données).

15 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
200 000 €
4 ans (à partir du 01/09/2026)
Visite optionnelle

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Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

  • Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
  • Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
  • Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.
4 sept. 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Hébergement et infogérance des sites web et intranet

CHU de Rouen Normandie

Tableau Q&A ajouté : question reçue le 07/06/2026 concernant une précision sur les forfaits d'accompagnement mentionnés aux articles 2.2.2. Réponse du CHU de Rouen le 10/06/2026 : 'Bonjour, pouvez-vous nous indiquer quelle précision vous attendez exactement sur les forfaits d'accompagnement ? Nous vous remercions.'

6 juil. 2026
Non précisé
-
3 ans
Clause environnementale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés et cartes de paiement

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

  • Fourniture de cartes physiques et de solutions virtuelles pour titres-restaurant, avec activation et documentation.
  • Livraison des supports aux bénéficiaires (franco de port) ; délai standard de livraison : jusqu’à 5 jours ouvrés après réception de la commande.
  • Approvisionnement via un espace gestionnaire (délai maximal d’alimentation technique : 2 jours ouvrés) et espace bénéficiaire pour consultation du solde et opposition.
  • Gestion des pertes/vols (opposition, transfert de solde, remplacement gratuit sur justificatif) et support utilisateur dédié.
23 juil. 2026
France
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

France Travail

  • Garantie individuelle accident avec capitaux décès/invalidité différenciés par catégorie et prise en charge des frais médicaux, incapacité temporaire et recherche/rapatriement.
  • Montants exemples : décès 50–100 k€, frais médicaux 50 k€, incapacité journalière 45 €/jour, garanties d’assistance jusqu’à 1 M€ pour soins à l’étranger.
  • Services attendus : assistance 24/7, outil extranet, reporting, gestion dédié des dossiers graves et protection renforcée des données de santé.
6 juil. 2026
Réseau national (France et DROM-COM)
-
4 ans (durée ferme), résiliation annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

  • Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.

  • Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.

  • Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.

  • Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

31 juil. 2026
Somme (80)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Agence de voyages d'affaires pour déplacements professionnels

CNRS

OBT responsive couvrant réservations et émissions air, rail, hébergement et location véhicule avec gestion des tarifs négociés et options low-cost.

  • Interfaçage avec systèmes de gestion d'ordres de mission et financiers et exports pour reporting (CSV/PDF).
  • Gestion des flux online/offline, scénarios urgences/PMR/expatriés, prise en charge individuelle et groupes avec règles spécifiques.
  • Exigences SSI (SSO/SAML, RGPD), indicateurs de performance et bilan carbone affiché sur propositions.
6 juil. 2026
France métropolitaine et DROM-COM
-
Jusqu'au 06/06/2027, puis reconduction annuelle possible jusqu'à six ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de veille média et gestion des réseaux sociaux

IFREMER

Accès à une plateforme de veille en ligne pour 5 utilisateurs avec collecte multicanale (presse imprimée, web, TV, radio, réseaux sociaux).
Volume indicatif ~6 000 retombées/an avec livraison quotidienne en PDF/HTML et dépôt FTP, archivage accessible et remise finale sur support disque.
Indexation selon rubriques prédéfinies, alertes 24/7, exports XLSX/PDF et analyses qualitatives (tendances, reporting).

22 juil. 2026
Union européenne
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale