Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

Garanties et montants par personne (exemples clés)

• Décès : Collège 1 = 100 000 € ; Collège 2 = 50 000 €.
• Invalidité permanente : Collège 1 = 200 000 € ; Collège 2 = 100 000 € (franchise 5 % sur IPP).
• Frais médicaux par accident : plafond 50 000 € avec plafonds annexes pour hospitalisation, chambre particulière, bris de dents, lunettes, prothèses.
• Indemnité journalière incapacité temporaire : 45 € / jour pendant 365 jours max (franchise 15 jours).
• Frais de recherche et rapatriement : 25 000 €.
• Bagages : 1 000 € ; retard bagages (>4h) : 500 €.
• Assistance rapatriement — soins médicaux à l’étranger : 1 000 000 € ; frais d’hôtel accompagnant : 150 €/jour, plafond 3 000 € ; caution pénale : 50 000 €.

Dispositions particulières et exclusions

• Garanties applicables internationalement pour missions de durée limitée ; cumul possible avec autres polices.
• Exclusions usuelles (usage non médical de drogues, suicide, participation volontaire à rixes/actes illicites, etc.).

Services demandés

• Équipe dédiée, assistance téléphonique (horaires précisés), outil de gestion/extranet, procédures formalisées, reporting mensuel.
• Gestion spécifique des dossiers corporels graves (décès, invalidités élevées) avec suivi, provisionnement et acomptes sur sinistres importants.

Contraintes de protection des données

• Traitement sécurisé des données de santé : accès limité, transmission sécurisée, livrables non médicalisés à l’autorité contractante, conformité RGPD et obligations spécifiques pour données de santé.