151 marchés publics pour tva

• Assurance dommages couvrant tous les bâtiments déclarés et biens mobiliers avec surface totale déclarée de 7 450 m².
• Couverture principale LCI 12 000 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés par poste (ex. vol 100 000 €, bris de glaces 100 000 €, ouvrages d’art 300 000 €) et pertes d’exploitation avec périodes/plafonds définis.
• Indemnisation en 1er risque absolu ; franchises proposées en offre de base (ex. 2 500 €) et variantes possibles ; obligations de fournir inventaire détaillé, questionnaires techniques et statistiques sinistres.

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

• Couverture multirisque biens : LCI 15 000 000 € par sinistre, indemnisation en valeur à neuf sous conditions (vétusté plafonnée à 33 %), surface développée déclarée 6 188 m² (tolérance 10 %).
• Principaux sous‑limites repérées : ruissellement 300 000 €/sinistre/an ; glissements 1 000 000 €/sinistre ; vol 300 000 €/sinistre ; bris de glace 50 000 €.
• Franchises usuelles 500 € en offre de base, variantes proposées ; frais et pertes consécutifs plafonnés à 30 % des dommages indemnisables.

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

• Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
• Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
• 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
• Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
• Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

• Cyber‑risques : couverture des pertes pécuniaires, restauration SI, notification, monitoring et gestion de crise, ainsi que responsabilité et frais de défense.
• Plafond de référence 1 000 000 € par sinistre pour pertes et responsabilité, défense/recours 75 000 €.

• Assurance multirisques étendue aux bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, archives et expositions, avec garanties complémentaires (bris, vol, pollution consécutive).
• Garantie responsabilité civile générale couvrant activités diverses (EHPAD, crèche, services, événements) et extensions (RC dépositaire, RC vestiaire, protection fonctionnelle).
• Couverture complète du parc véhicule (circulation et hors circulation) incluant assistance, véhicule de remplacement et garanties pour véhicules électriques.
• Protection juridique prenant en charge frais de défense/médiation pour collectivité et agents ; couverture statutaire CNRACL incluant gestion des arrêts et maintien des prestations pour agents affiliés.

• Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
• RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
• Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
• Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
• Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

• Couverture responsabilité civile et dommages pour l'ensemble du parc véhicules, incluant véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques et engins.
• Plafond RC automobile 100 000 000 €, individuelle accident conducteur 300 000 €, sous‑limites pour contenu, accessoires et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
• Options disponibles (bris de machine premier risque 200 000 € pour matériels récents), assistance/rapatriement et modalités d'indemnisation TVA précisées.