151 marchés publics pour tva

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Assurances multirisques immobilières, flotte et cyber

HAUTS‑DE‑BIEVRE‑HABITAT

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Couverture multiligne pour immeubles et biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, vol, bris matériels et bris de machines avec plafonds dédiés (ex. appareils électriques 60 000 €, effondrement 1 000 000 €).

Franchises standard comprises (ex. 500 € historique / certaines lignes) et assiette technique fournie pour le calcul des cotisations (914 672 m² pour biens).

Mémoire de gestion exigé précisant gestion des sinistres, indemnisation TVA comprise et modalités de régularisation des primes.

30 sept. 2026

Antony (92)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Solution de gestion de la relation résidentielle et intégration SI

Coallia

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Solution logicielle couvrant l'ensemble du cycle de vie du résident : candidatures, attribution, contrats, gestion locative, comptabilité, recouvrement et suivi social.
Reprise de données depuis SALSA et fichiers bureautiques, injection des flux vers SAP, gestion des aides (CAF) et reporting financier.
Déploiement avec formation et conduite du changement, support utilisateur (hotline) et maintenance corrective/évolutive.
Réversibilité complète des données dans un format structuré ; diagnostic technique via Hyvilo et conformité RGPD.

12 août 2026

Multiples

1 107 000 €

1 an (mise en production) puis 3 ans d'exploitation initiale ; reconduction tacite 3 x 1 an ; durée maximale 7 ans

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Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Ville de Tourcoing

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Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.

14 sept. 2026

Tourcoing (59)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel

Groupement de commande Ville de Saint‑Raphaël et CCAS de Saint‑Raphaël

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Fourniture d'électricité pour environ 501 points de livraison, avec accès aux historiques et courbes de charge et livrables techniques (RAE, puissances souscrites).
Facturation mensuelle détaillée et possibilité de regroupement; espace client en ligne, interlocuteur dédié, bilans annuels et reporting.
Intégration de la responsabilité d'équilibre, du mécanisme de capacité et chiffrage des CEE; flexibilité d'ajouts/retraits de PDL jusqu'à ±10 %.

20 juil. 2026

Saint‑Raphaël (83)

782 241,44 €

Accord‑cadre 4 ans; marchés subséquents 12 mois (période initiale)

Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

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Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

24 juil. 2026

Pontarlier (25)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques

Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute‑Savoie

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Assurance de la flotte automobile incluant responsabilité civile, couvertures dommages (accident, vol, incendie), assistance (dont erreur de carburant) et garanties pour biens transportés.

Franchises modulées selon catégorie de véhicule et indemnisation à la valeur vénale ou valeur à neuf sous conditions.

Couverture automatique pour véhicules prêtés ou loués avec régularisation ultérieure de prime.

18 sept. 2026

Haute‑Savoie (74)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Gestion des abonnements de presse

Conseil départemental des Yvelines

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Gestion complète des abonnements sur tous supports : souscription, renouvellement, relances, réclamations et résiliations.
Plateforme en ligne avec espace client, génération de devis, mises à jour quotidiennes et fourniture de listes détaillées (ISSN, éditeur, périodicité, tarifs HT/TVA, destinataires).
Délais opérationnels clés : devis transmis sous 5 jours ouvrés si non généré en ligne, accusé réception de commande sous 48 heures, prise en charge des réclamations sous 48 heures; spécimens fournis sur demande (livraison possible sous 1 semaine si stock).

10 juil. 2026

Non précisé

1 530 000 €

1 an (30/10/2026 au 31/10/2027), renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Assurance multirisques collectivités

Commune de Tourville‑la‑Rivière et son CCAS

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Assurance du parc véhicules (légers, lourds, remorques, engins, NVEI) couvrant RC, dommages, vol, bris de glace, événements naturels et assistance.
Formules minimales et Tous risques, franchises variables par catégorie (ex. VL 400 €, vol 3 000 €, bris glace 200 €) et prise en charge des marchandises transportées (15 000 €/voyage Europe).
Obligations de mise à jour annuelle du parc, déclaration des acquisitions sous 24 h et indemnisation TVA comprise.

27 juil. 2026

France métropolitaine et Europe

-

60 mois (01/01/2027‑31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin

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Assurance du parc véhicules et engins (immatriculés/non immatriculés, NVEI) couvrant responsabilité civile, dommages tous risques, bris de machine et marchandises transportées (15 000 €/véhicule/voyage).

Franchises fixes par catégorie (VL 400 €, PL 800 €, bris de glace 200 €, NVEI 75 €), assistance et indemnités conducteur incluses.

Absence de contraintes d'âge ou d'ancienneté du permis à imposer par l'assureur.

14 sept. 2026

Quintin (22)

480 000 €

48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

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Couverture tous risques sauf pour patrimoine immobilier, mobilier et matériel avec plafonds sectoriels (ex. limite tous dommages confondus 19 900 000 €).
Extensions : informatique/bris de machine, structures légères, reconstitution d’archives, prise en charge pertes d’usage sur 24 mois.
Obligations : registre du patrimoine mis à jour annuellement et déclaration des sinistres sous 15 jours.

12 août 2026

Gironde (33)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale