Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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Date limite
12 août 2026 à 10 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture « tous risques sauf » pour patrimoine immobilier, mobilier, matériel, ouvrages d’art et biens extérieurs ; garanties applicables « en tous lieux » pour certains matériels mobiles.

Capitaux et limites principales

  • Limitation contractuelle tous dommages confondus : 19 900 000 €.
  • Sous‑plafonds exprimés par poste : émeutes/attentats 6 000 000 €, objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, informatique/bris de machine global 400 000 €, frais supplémentaires/pertes financières plafond 500 000 € (indemnisation sur 24 mois).

Garanties et extensions

  • Dommages matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), incendie, explosion, vol, vandalisme, events naturels (avec plafonds spécifiques), bris de machine, tous risques informatique, structures légères, prise en charge reconstitution d’archives, honoraires techniques (architectes, B.E.T.), assurance pour compte et credit‑bail.

Franchises et exclusions

  • Franchise générale 1 000 € ; sur certains événements 10 % du dommage (mini 5 000 €, maxi 50 000 €) ; bris de glace 500 € ; structures légères 1 000 € ; objets manifestations 3 000 € ; franchise légale catastrophes naturelles.

Obligations opérationnelles

  • Registre du patrimoine mis à jour annuellement par l’assuré ; avenant technique annuel par l’assureur.
  • Déclaration circonstanciée des sinistres sous 15 jours ; expertise et versement de l’indemnité 15 jours après détermination.
  • Indemnisation TVA/FCTVA encadrée selon règles contractuelles.

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