Assurance multirisques collectivités
Date limite
27 juillet 2026 à 12 hLocalisation
France métropolitaine et EuropeDurée
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre et véhicules couverts
- Couverture du parc automobile (véhicules légers et lourds), remorques immatriculées ou non, engins, matériels et NVEI (trottinettes, vélos électriques, cyclos), signalétique apposée, équipements et marchandises transportées (inventaire fourni en annexe).
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile (en circulation et hors circulation), défense et recours.
- Dommages aux véhicules : incendie, explosion, vol et tentative, accident, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
- Extensions : transport de blessés, dommages aux roues/pneumatiques, contenu du véhicule (avec limites), assistance/rapatriement intégrée (sans franchise), véhicule de remplacement selon motif et durée (panne 7 j, accident/vandalisme 15 j, vol 30 j).
- Formules proposées : garanties minimales et option « Tous risques » applicable selon critères d’âge/poids.
- Assurance marchandises transportées : Tous risques sauf, plafond 15 000 € par véhicule et par voyage (zone Europe pour ce poste).
Plafonds / franchises / modalités d’indemnisation
- Plafond RC matérielle et immatérielle automobile : 100 000 000 €.
- Franchises (solution de base) exemples : cyclos/NVEI 75 € ; VL ≤ 3,5 t 400 € ; VL > 3,5 t 800 € ; vol 3 000 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 400 € (des solutions alternatives avec franchises majorées sont prévues).
- Indemnisation TVA comprise ; prise en compte FCTVA selon conditions applicables.
Contraintes opérationnelles
- Prise en garantie de remorques < 500 kg non déclarées et d’engins non immatriculés selon conditions indiquées.
- Renonciation par l’assureur à se prévaloir d’erreurs de désignation des risques sous réserve de connaissance suffisante.
- Mise à jour annuelle de l’état du parc, adjonctions/retraits gérés prorata temporis ; déclaration de nouvelles acquisitions dans les 24 h pour prise en garantie.
- Obligation d’assistance/rapatriement généralisée pour le parc ; conditions détaillées pour véhicule de remplacement et assistance.
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Critères d'évaluation
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