Convention collective à adhésion obligatoire pour agents actifs proposant : garanties IT (indemnité journalière complémentaire) et IP (rente d'invalidité), avec option capital décès/PTIA.

IT : indemnité journalière versée mensuellement, prise en charge à partir du 91e jour, maintien indicatif d'environ 95 % du revenu net. Mécanisme de relais et déduction avec prestations statutaires.

IP : rente calculée sur le revenu de référence net, plafonnée (possibilité mentionnée de 95 %), revalorisation annuelle et durée d'indemnisation conditionnelle.

Participation financière : prise en charge employeur minimum 50 % de la cotisation pour garanties obligatoires. Adhésion sans contrôle médical, dispenses encadrées.

1563 marchés publics pour soc

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Convention de participation protection prévoyance

Mairie d'Issoire

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Convention collective à adhésion obligatoire pour agents actifs proposant : garanties IT (indemnité journalière complémentaire) et IP (rente d'invalidité), avec option capital décès/PTIA.

IP : rente calculée sur le revenu de référence net, plafonnée (possibilité mentionnée de 95 %), revalorisation annuelle et durée d'indemnisation conditionnelle.

Participation financière : prise en charge employeur minimum 50 % de la cotisation pour garanties obligatoires. Adhésion sans contrôle médical, dispenses encadrées.

8 juil. 2026

Issoire (63)

6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an maximum

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Opéra de Lyon

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Flotte automobile : distinction groupes A (couverture complète) et B (tiers étendu), bascule par âge (15/20 ans), franchises indicatives 100/200 € à 300/600 € selon variante.

Socle minimal : RC illimitée/10 M€, individuelle conducteur 1 M€, défense-recours 50 k€, assistance 0 km frais réels.
Tarification basée sur tableau du parc fourni et simulation utilisant la franchise générale retenue.

23 juil. 2026

Lyon (69)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Prestations de sécurité incendie et d'assistance à personnes en internats

Conseil régional du Centre Val de Loire

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Mise à disposition d’agents SSIAP (niveau 1 majoritairement) pour surveillance nocturne et assistance des personnes en internat.
Tâches : interventions incendie/préventives, exploitation PC sécurité incendie, exercices d’évacuation et vérifications réglementaires.
Rémunération sur la base d’un bordereau de prix horaires par type d’agent et tranche horaire ; tous les coûts liés aux équipements sont inclus.
L’offre technique doit détailler organisation des astreintes, remplacements, contrôles de présence et mesures de formation.

6 juil. 2026

Indre (36), Cher (18), Loiret (45)

700 000 €

2027–2030 (période initiale)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour diagnostic et schéma de desserte en eau potable

Orléans Métropole

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Diagnostic territorial complet : identification et cartographie des personnes sans ou avec accès insuffisant à l'eau potable et fiches par public cible.
Feuille de route priorisée avec actions proposées, moyens humains et financiers, plan de pilotage et calendrier.
Schéma de distribution : cartographies de zonage par commune, localisation des bornes/fontaines et programme d'actions chiffré.
Livrables numériques exploitables (SIG natif), rapports PDF et diaporamas pour restitution.

17 juil. 2026

Loiret (45)

7 mois maximum; phase 1 : 18 semaines, phase 2 : 5 semaines, phase 3 : 5 semaines

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil et conception de supports de communication et réalisation de magazine interne

Centre national de la fonction publique territoriale

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Conseil en communication stratégique et opérationnel : recommandations, plans et tableaux de bord mensuels.

Création éditoriale et graphique (print et digital), production audiovisuelle et spots radio, livrables natifs et exports conformes RGAA/WCAG.
Achats d'espaces et études médias avec honoraires en % selon tranches de volume ; lignes DQE/BPU listant taux horaires et forfaits servant de base au chiffrage.

8 juil. 2026

Paris (75)

400 000 €

12 mois (à compter du 04/04/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances couvrant les risques communaux

Mairie de Villemomble

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Couverture cyber pour atteintes données/systèmes : frais d'expertise, reconstitution, notification, monitoring, gestion de crise et pertes d'exploitation.
Plafonds par sinistre : dommages et responsabilité 300 k€, défense 75 k€ ; franchise de base indiquée 1 k€.
Obligation de préciser éventuels prérequis techniques et prise en charge des frais RGPD.

10 juil. 2026

Villemomble (93)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif

GCS Achats en Santé d'Occitanie

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Intérim et/ou placement de praticiens pour interventions courtes ou embauches définitives.

Profils exemples : anesthésistes, cardiologues, chirurgiens, radiologues, urgentistes.
Contrats exigent identité, diplôme, période, lieu, EPI, rémunération.
Horaires 24/24 possibles, contrôles médicaux et vaccinal obligatoires.

27 sept. 2034

Occitanie

10 ans

Clause sociale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

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Garantie RC mandataires sociaux plafonnée à 5 M€ par période, frais de défense et extensions (ayants droit, enquêtes, image, données) avec sous‑plafonds précisés.
Réponse à la Solution de Base obligatoire, tarification forfaitaire annuelle par organisme demandée.
Nombreux postes optionnels (frais d’enquête, aide psychologique, garanties administrateurs indépendants) avec montants indiqués.

28 juil. 2026

Normandie

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026

Bourgogne (21, 58, 71, 89)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Séjours en colonie de vacances et stages BAFA

Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes

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Séjours et stages destinés aux jeunes : colonies (fixes ou itinérantes) pour 4–17 ans et stages BAFA pour 16–21 ans.
Prestations attendues : hébergement conforme, restauration adaptée (menus et gestion des régimes), encadrement qualifié, activités planifiées, transports et logistique.
Livrables : livret technique, projet éducatif, fiches proposition, bilans de session (mi-saison et fin de séjour).
Candidatures dématérialisées avec pièces administratives et fiches techniques à fournir.

15 mars 2030

France et étranger

SAD : 4 ans. Marchés spécifiques : 1 an, renouvelable une fois

Clause environnementale

Clause sociale

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