Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Garanties principales

• Plafond global d’engagement par période d’assurance : 5 000 000 €.
• Frais de défense : jusqu’à 5 000 000 €.
• Frais de défense pour procédure de plaider coupable : 10 % de la limite d’engagement.
• Conséquences pécuniaires et extensions (ayants droit, conjoints, fondateurs, représentants, fautes liées à l’emploi) : majoritairement plafonnées à 5 000 000 €.
• Garanties additionnelles (frais d’enquête, aide psychologique, frais d’image, données personnelles, etc.) : plafonds et sous‑plafonds souvent fixés (ex. 50 000 €) avec exceptions précisées.
• Administrateurs indépendants : 1 000 000 € par administrateur, plafond cumulé 5 000 000 €.
• Amendes et pénalités civiles : 20 % de la limite max, limité à 150 000 € par période.

Contraintes et modalités de réponse

• Réponse à la Solution de Base obligatoire ; réserves admises si listées dans le CRT.
• Tarification demandée : prime forfaitaire annuelle par organisme + honoraires de gestion / commission, à renseigner dans l’AE.