Assurances multirisques et protection juridique
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et composition
- Couverture des véhicules détenus, loués ou utilisés (véhicules légers, utilitaires <3,5 t, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, appareils attelés), ainsi que équipements et accessoires ; extension de la qualité d'assuré à toutes personnes autorisées à utiliser les véhicules.
Groupes de garanties et règles
- Groupe A (couverture complète) : RC + défense/recours + individuelle conducteur + dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents) + assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC + défense/recours + individuelle conducteur + bris de glace + assistance (sans dommages propres au véhicule).
- Règles de bascule par âge du véhicule : véhicules légers et utilitaires basculent après 15 ans, autres véhicules après 20 ans.
Franchises et capitaux
- Franchises indicatives : offre de base 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres véhicules) ; variantes 200/400 € et 300/600 € ; possibilité de proposer d'autres montants.
- Socle de garanties minimales : RC illimitée / 10 000 000 €, défense-recours civile et pénale 50 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, vol/incendie/bris de glace/ cat. naturelles selon valeur vénale ou valeur à neuf selon âge, assistance 0 km frais réels.
- Garanties valorisées complémentaires : RC travaux/fonctionnement 2 000 000 €, contenu du véhicule/effets personnels 5 000 €.
Données techniques et gestion
- Tarif et définition des groupes à établir sur la base du tableau du parc (immatriculations, marques, PTAC, dates de mise en circulation) fourni.
- Exigences de gestion : accusé de réception des déclarations, rapport d'expertise, gestion du recours, statistiques annuelles, organisation conjointe de visites des risques, délais de réponse 15 jours, modalités d'indexation et de tarification indiquées dans l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
16/06 (10:00–12:00 site principal & atelier couture ; 14:00–15:30 atelier décors Vénissieux) ; 23/06 (mêmes créneaux)
Lieu
Créneaux pour sites et ateliers (inscriptions et précisions via le profil acheteur)
Modalités
Visites facultatives ; informations communiquées lors des visites seront consignées et diffusées via le profil acheteur aux candidats ayant retiré le DCE ; inscription et modalités d'accès à rechercher via le profil acheteur
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