Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).

156 marchés publics pour liasse fiscale

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Fourniture et fourniture acheminement de gaz naturel

Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

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Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.

18 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

93 807 000 €

4 ans (accord‑cadre) ; marchés subséquents 36 mois (période initiale 2028–2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

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Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.

15 sept. 2026

Sens (89)

3 ans (durée ferme)

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et protection juridique

Communauté de communes Thelloise

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Protection juridique couvrant agents, élus et la personne morale avec prise en charge des frais de défense/intervention et service de conseil juridique téléphonique.
Garantie annuelle plafonnée à 75 000 € ; montants par dossier à préciser selon tableau d’honoraires ; franchise : néant.
Exclusions types listées (actes antérieurs, faits intentionnels, litiges fiscaux, contentieux électoral, etc.) ; obligations de fournir questionnaires et statistiques de sinistralité.

10 août 2026

Territoire national

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

6 juil. 2026

Lapalud (84)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

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Assistance et prise en charge des frais de défense et recours juridiques.

Plafond par sinistre défini.
Seuil d'intervention à renseigner et exclusions ciblées (fiscal, électoral, etc.).

20 juil. 2026

Couverture territoriale des activités juridictionnelles de l'entité (périmètre d'activité)

3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil et optimisation des finances locales intercommunales

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

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Analyse financière rétrospective et prospective pour l'intercommunalité et chaque commune membre, avec consolidation intercommunale.

Mise en place d'un observatoire financier produisant tableaux de bord et fichiers Excel exploitables sur dotations, fiscalité et scénarios.

Veille juridique et financière continue, assistance technique et formations ponctuelles, avec analyses d'impact pour décisions.

Livrables fournis sous forme de rapports, tableaux de bord, présentations et fichiers éditables; comptes rendus transmis selon les délais contractuels.

4 août 2026

Non précisé

50 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans); prestations prévues sur la période contractuelle 2027–2030

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

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Protection juridique couvrant prévention, défense amiable et judiciaire pour litiges variés (administratif, contractuel, travail, marchés publics).

Pas de seuil d'intervention, plafond par dossier 25 000 €, plafonds d'honoraires par juridiction.
Territorialité UE + États listés ; droit de choix du conseil par l'assuré.

21 août 2026

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance

Clause sociale

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Étude des évolutions du pacte financier

Nantes Métropole

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Évaluation multidimensionnelle du pacte financier actuel avec reconstitution des flux (Attributions de Compensation, dotations, fonds).

Analyses focalisées sur l'équité fiscale et territoriale, cartographie des mécanismes de redistribution et diagnostic des effets.
Construction de scénarios prospectifs et simulations d'impacts sur la répartition financière entre communes et métropole.
Livrables : note méthodologique, rapports intermédiaires et final, modèles et jeux de données reproduisant les simulations.

17 août 2026

Nantes (44)

16 mois

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Conseil et assistance juridique

TELT

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Consultations écrites et orales spécialisées sur l'ensemble des domaines statutaires et opérationnels.

Rédaction, relecture et adaptation d'actes, contrats et notes motivées ; diagnostics et cartographies juridiques.

Mise à disposition d'une équipe d'avocats dédiée, disponibilité pour avis rapides et participation à réunions, livraison de comptes‑rendus et livrables opérationnels.

30 juil. 2026

Chambéry (73)

2 400 000 €

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Offres d'assurances à tarifs négociés

Commune de Théoule-sur-Mer

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Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).

31 août 2026

Théoule-sur-Mer (06)

3 ans, renouvelable une fois