147 marchés publics pour liasse fiscale

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Appui à la création d'une société foncière

SEMSAMAR

  • Prestation en deux grandes phases : étude d'opportunité puis étude de faisabilité, suivies d'un accompagnement à la création effective.
  • Études comprennant diagnostic des actifs, modélisation économique et financière, analyse de scénarios de financement et matrice de risques.
  • Rédaction de la gouvernance, des statuts et des procédures administratives, et production d'un dossier investisseur et de modèles financiers.
  • Remise de rapports, modèles financiers modifiables, documents juridiques et plan de mise en œuvre opérationnel.
26 mai 2026
Saint-Martin
-
1 an (01/06/2026–01/06/2027)

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Assurance, gestion et travaux sur pylônes, mâts et équipements radio

CANUT

Assistance juridique couvrant foncier, urbanisme, contrats d’hébergement, réglementation télécoms, RGPD et contentieux.

  • Audits fonciers, montage dossiers urbanisme, rédaction/negociation de conventions et gestion précontentieuse.

  • Honoraires/forfaits par acte ou dossier.

22 mai 2026
France (métropole et DROM/COM)
10 000 000 €
48 mois ; bons de commande exécutables jusqu'à 12 mois après échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude pré-opérationnelle de requalification de zone d'activité économique

EPF Normandie

Étude en trois phases : diagnostic approfondi (données, cartographies SIG, fiches parcelles) ; élaboration d'un plan-guide programmatique ; définition d'un plan d'actions opérationnel avec montage financier.
Livrables attendus : rapport diagnostic, cartographies SIG, plan-guide graphique, fiches-outils, calendrier et propositions de montage financier.
Équipe pluridisciplinaire requise (programmation économique, urbanisme, architecture, paysage, montage juridique/financier, expert foncier).
Travail incluant collecte/traitement de bases de données (ex. DVF), concertation des acteurs locaux et livrables exploitables.

29 mai 2026
Cotentin
-
32 semaines
Clause sociale

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Fourniture de pièces détachées de véhicules légers et gestion des stocks

Conseil départemental des Yvelines

  • Fourniture de pièces mécaniques, électriques et consommables pour véhicules légers (batteries, piles, nettoyants, composants divers).
  • Commandes ponctuelles émises par bons de commande ; livraisons courtes, groupées et documentées.
  • Gestion des stocks et reprise de pièces usagées avec mécanisme de consigne lorsque applicable.
  • Reporting annuel fourni dans un format exploitable (type Excel) ; documentation en français fournie pour chaque livraison.
26 mai 2026
Yvelines (78)
160 000 €
1 an (à partir du 31/07/2026), renouvelable tacitement 2 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Cession d'immeubles réhabilités à bailleurs sociaux

Soleam

Cession de 12 immeubles entièrement réhabilités, répartis en deux groupes, à acquérir par un bailleur social seul ou un groupement de deux bailleurs.
Acquisition des logements et des locaux commerciaux en rez-de-chaussée avec prise en charge de la gestion technique (maintenance, plan d’investissement) et patrimoniale.
Organisation et garantie des relogements et accompagnement social des ménages, loyers calés sur les barèmes ANAH/PLAIs.
Mise en place d’une stratégie d’amélioration énergétique et d’un suivi des consommations, et gestion des locaux vacants pour attribution ou relocation.

29 mai 2026
Marseille (13)
9 295 860 €
Non précisé
Clause sociale
Visite optionnelle

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Élaboration de plans de sauvegarde pour copropriétés en difficulté

Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de sauvegarde complet pour une copropriété de grande ampleur (723 logements, 13 bâtiments).

  • Actualisation des diagnostics technique, social, juridique et comptable par bâtiment ; définition d'un programme de travaux urgents et prioritaires avec estimations de coûts et identification des subventions.
  • Rédaction de la convention de plan de sauvegarde et montage des financements ; animation d'instances (comités, commissions, réunions publiques) et production de livrables (cartographies, notes, tableaux Excel comptables).
  • Prestations d'accompagnement facturées au jour‑homme sur bons de commande (visites en parties privatives, études techniques, assistance travaux d'urgence), avec rapports sous 2 semaines et évaluations complémentaires sous 45 jours.
15 juin 2026
Marseille (13)
200 000 €
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement DSP RITMO

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Mission d'AMO décomposée en trois phases : audit juridique et financier du contrat en place; rédaction complète des pièces de consultation (CCTP, CCAP, DPGF, volets techniques); assistance jusqu'à la signature des contrats.

Livrables : rapport d'audit avec préconisations, dossiers de consultation complets, grilles d'analyse des candidatures et des offres, comptes rendus et suivi des négociations.

Intègre l'évaluation et les préconisations sur le verdissement du parc et les aspects financiers, ainsi que l'accompagnement technique et administratif durant l'instruction des candidatures et l'attribution.

26 mai 2026
Haguenau (67)
-
24 mois (été 2026 - printemps 2028)

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Surveillance nocturne et sécurité des espaces publics

Commune de Moliets et Maa

Surveillance nocturne avec rondes et postes fixes en horaires 22h30–05h30.
Effectifs variables selon période : cycles prévus pour 2 agents la nuit ou 6 agents la nuit; renforts pour événements et soirées décalées.
Tâches : fermeture parkings, surveillance marchés, manutention barrières, patrouilles selon circuit défini.
Obligations : uniforme, véhicule sérigraphié, main courante quotidienne, planning nominatif, CNAPS et cartes professionnelles des agents.

26 mai 2026
Moliets et Maa (40)
-
Du 29/06/2026 au 13/09/2026 inclus

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Séjour à la neige pour classes CM1-CM2

Commune de Douvrin

Séjour scolaire d'une semaine pour élèves de CM1-CM2 (environ 50 enfants) avec encadrement: 1 directeur, 1 animateur pour 10 enfants et au moins 1 assistant sanitaire.
Transport en autocar grand tourisme (deux chauffeurs, véhicule sur place), hébergement en pension complète dans un centre agréé.
Cours de ski alpin encadrés par moniteurs ESF sur 5 jours, location chaussures et skis, fourniture de bâtons, casques obligatoires et forfaits de remontées mécaniques.
Animations pédagogiques et sportives incluses, reportage photo/vidéo remis sur clé USB pour chaque enfant; assurances RC et rapatriement exigées.

30 juin 2026
Non précisé
-
1 semaine (séjour d'une semaine durant les vacances d'hiver 2027)
Clause sociale

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Audit financier et accompagnement stratégique

Ville de Loison-sous-Lens

  • Réalisation d’un audit financier approfondi couvrant l’analyse rétrospective (3–4 ans), les équilibres financiers, la dette et la stratégie d’investissement.

  • Élaboration de scénarios prospectifs sur 3–5 ans (tendanciel, contraint, volontariste) avec hypothèses explicites et tests de soutenabilité.

  • Livrables : rapport d’audit détaillé, note de synthèse de 5 pages pour élus, et support de présentation réutilisable.

  • Recommandations hiérarchisées et chiffrées, méthodologie d’échanges avec les services et références comparables exigées.

29 mai 2026
Loison-sous-Lens (62)
12 500 €
4 mois
Clause environnementale