Étude des évolutions du pacte financier

Travaux analytiques attendus

• Analyse de l'équité fiscale et territoriale : examen des Attributions de Compensation (AC), reconstitution et comparaison des flux financiers internes, évaluation des dotations et fonds complémentaires.
• Analyse des mécanismes de redistribution : cartographie des flux, identification des règles et critères actuellement appliqués (y compris indicateurs de redistribution) et diagnostics de leurs effets.

Simulations et scénarios prospectifs

• Construction et calibration de modèles de simulation multi-scenario (scénarios normaux, alternatifs et de sensibilité).
• Évaluation quantitative de l'impact de chaque scénario sur les communes et sur la collectivité englobante : répartitions financières, écarts entre communes, effets sur critères de redistribution (par exemple DSC) et trajectoires financières prospectives.

Identification des leviers et évaluation d'impacts

• Identification et évaluation des leviers d'évolution possibles (paramètres redistributifs, règles de calcul, dispositifs transitoires).
• Estimation des conséquences budgétaires et territoriales de chaque levier, avec matrices d'incidence et comparaison coûts/bénéfices.

Accompagnement de la décision

• Production de synthèses décisionnelles et supports de présentation pour instances politiques et techniques.
• Animation d'ateliers ou réunions de restitution pour validation des orientations et arbitrages.

Méthodologie, livrables et exigences de restitution

• Méthodologie détaillée incluant sources de données, hypothèses, modèles et protocoles de simulation.
• Livrables attendus : note méthodologique, rapports intermédiaires, rapport final synthétique et technique, jeux de données et modèles exploitables (fichiers de simulation), tableaux de bord d'impacts.
• Organisation des intervenants : description des rôles, CV détaillés des experts et planning des livrables.
• Exigence de transparence et reproductibilité des modèles (documentation des hypothèses, code ou formules des modèles, format des données).