449 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

Couverture des véhicules du parc (RC, incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels, assistance, garanties annexes).

  • Capitalisation par véhicule à préciser par l'offreur; garantie conducteur 500 000 €.
  • Déclaration annuelle du parc et garanties automatiques pour véhicules remplaçants; paiement annuel.
6 juil. 2026
Foug (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
17 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

  • Couverture multirisque « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques ; L.C.I. demandée 10 000 000 €.

  • Garanties spécifiques pour ouvrages d'art et portuaires avec plafonds dédiés, prise en charge TTC et franchise différenciée selon type de sinistre.

  • Mémoire technique de gestion exigé précisant gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise et bilans de sinistralité.

  • Variantes possibles sur certaines options (effondrement, ouvrages portuaires).

15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Assurance flotte (parc total 152 véhicules) couvrant responsabilité civile, dommages véhicules, assistance et individuelle accidents conducteur.
  • Variantes auto‑mission sans franchise exigées ; kilométrages et nombre de véhicules fournis pour tarification.
  • Franchises types (ex. 500 €), garanties environnementales et prise en charge batteries/VE détaillées.
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Risques de dommages aux biens

Ville de Beaumont de Lomagne

  • Assurance dommages couvrant bâtiments, biens mobiliers, installations annexes, mobilier urbain, collections et objets d'art.
  • Surface déclarée 30 986 m² (tolérance 10 %) et plafonds d'indemnisation détaillés (ex. volet tous risques sauf 1 500 000 €, objets d'art 500 000 €, garantie écologique 500 000 €).
  • Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, bris de machines, événements naturels, vol, vandalisme) avec options « valeur à neuf » et garanties « en tous lieux » pour certaines rubriques.
  • Garanties annexes prises en charge : frais de reconstitution d'archives, frais d'exploitation informatique, frais de relogement, honoraires d'experts selon barème.
10 juil. 2026
Beaumont de Lomagne (82)
-
4 ans et 4 mois (01/09/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 01/01 avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

Couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, mobilier urbain et archives avec plafonds et sous‑limites pour chaque poste.

  • Indemnisation en valeur à neuf possible, renonciation à la proportionnelle dans les conditions prévues.
  • Franchises générales et spécifiques avec montants minimaux/maximaux selon périls.
  • Extensions pour bris de machine, risques informatiques, pertes d'exploitation et frais de reconstitution.
8 juil. 2026
Gironde (33)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

  • Couverture « valeur à neuf » et large périmètre pour biens immobiliers et mobiliers, avec plafonds élevés et franchises variables.
  • Inclut garanties incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de machine, vol, bris de glaces, et extensions (dépollution, honoraires, pertes d'exploitation).
  • Gestion des sinistres : désignation d'un gestionnaire référent, accusé de réception sous 72 h, pièces sous 30 jours, reporting annuel.
31 juil. 2026
Pontacq (64)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile et automobile-mission

IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

10 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

  • Couverture dommages aux biens : bâtiments, mobiliers, biens extérieurs, archives et matériel informatique; garanties larges (incendie, dégâts des eaux, vol, bris) avec plafonds et sous‑limites spécifiés.
  • Franchises différenciées selon nature du risque (franchises de base et franchises majorées pour risques majeurs); prise en charge de frais connexes (recherche de fuite, dépollution) à frais réels.
  • Abandon de la règle proportionnelle, indemnisation valeur à neuf pour certains matériels sous conditions et règles de gestion des sinistres définies.
7 juil. 2026
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances dommages aux biens et responsabilité civile générale

Commune de Balma

  • Souscription et gestion d'un contrat "Dommages aux biens" couvrant biens immobiliers et mobiliers figurant dans l'assiette fournie.
  • Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, attentats/vandalisme, effondrement, dommages électriques. Plafonds et sous-limites précisés (ex. appareils électriques 50 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 500 000 € sur 12 mois).
  • Franchises programmées variables par type de risque (ex. 10 % min. 3 000 € / max. 30 000 € pour certains risques ; franchises spécifiques très détaillées).
  • Exigences de gestion : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme de gestion des sinistres, transmission de rapports et bilans annuels.
10 juil. 2026
Balma (31)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale