Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Foug (54)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Budget
Non précisé
Assurance automobile
Objet
- Garantie des véhicules, engins et remorques en propriété, en garde ou en usage (y compris équipements, aménagements, batteries et accessoires), couvrant responsabilité civile, protections, dommages et garanties annexes.
Garanties principales
- Responsabilité civile en et hors circulation (sans limitation pour la RC ; capitaux importants demandés pour matériels/immatériels).
- Protection juridique liée à l'usage du véhicule (défense pénale/administrative, retrait de permis, etc.).
- Incendie, bris de glaces, vol (y compris tentatives et situations particulières), dommages accidentels, attentats/catastrophes, bris de machines embarquées.
- Couverture des matériels et marchandises transportés et des objets personnels présents à bord.
- Garanties annexes : assistance (dépannage, remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement), couverture des appareils radio et accessoires.
Montants / règles particulières
- Capitalisation par véhicule à détailler (tableau des capitaux à compléter par l'offreur ; exemples de montants fournis dans le dossier).
- Garantie conducteur : 500 000 €.
- Prise en compte des modalités spécifiques de leasing/LLD et versement aux sociétés de leasing si prévu.
Exigences opérationnelles
- Déclaration annuelle du parc, garanties automatiques pour véhicules remplaçants sauf exception, modalités de franchises et paiement annuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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