1952 marchés publics pour conformité réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Démolition et construction d'ensemble immobilier

In'Li

Voir le détail

Démolition des bâtiments existants et construction d'un ensemble comprenant 42 logements (24 LLI, 18 LLS), 1 commerce et 24 places de stationnement en sous-sol.

  • Travaux complets du gros œuvre au second œuvre : fondations, structure, étanchéité, cloisons, menuiseries, parquets, peintures et ascenseurs.
  • Installation des réseaux et équipements techniques : électricité, plomberie/CVC, ventilation hygroréglable, production ECS, fibre, comptages.
  • Exigences environnementales fortes : RE2020/HQE, toitures végétalisées, gestion eaux pluviales zéro rejet, matériaux biosourcés et économie circulaire.
27 juil. 2026
Bagnolet (93)
-
31 mois (à partir de janvier 2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Entretien du cimetière communal

Ville de Cernay

Voir le détail
  • Entretien complet des espaces verts : tontes, débroussaillages, soufflage et balayage des allées.
  • Entretien ciblé de 20 tombes historiques (arrosage, désherbage manuel, plantations) et gestion des massifs selon planning.
  • Tri quotidien et évacuation des déchets verts vers filières de valorisation avec traçabilité ; désherbage des allées avec 4 interventions annuelles mentionnées et recours possible à des méthodes alternatives.
  • Maintenance des locaux et du bassin, et formation/accréditation du personnel pour interventions spécifiques.
15 oct. 2026
Cernay (68)
-
12 mois (04/01/2027 - 04/01/2028), reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion de fourrière automobile

Mairie de Langon

Voir le détail

Gestion complète de l'enlèvement, du gardiennage et de la restitution des véhicules à deux et quatre roues.

  • Interventions 24/7 ; délais : 30 min pour situations dangereuses, 1 h pour véhicules brûlés, 4 jours pour épaves/abandon.
  • Parc clos et sécurisé, au moins deux véhicules de dépannage, utilisation du SI Fourrières et tenue d'un registre mis à jour sous demi-journée.
  • Notification par lettre recommandée ; restitution après mainlevée et règlement des frais.
27 juil. 2026
Langon (33)
225 000 €
5 ans
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture d'équipements numériques, audiovisuels et pédagogiques

Syndicat mixte Val d'Oise Numérique

Voir le détail

Fourniture et mise en œuvre d'équipements audiovisuels et collaboratifs (ENI, vidéoprojection, caméras, microphones, systèmes de visioconférence).
Installation complète avec études, câblages courant faible/fort, tests, pré‑réceptions et réception finale.
Maintenance préventive/curative, SLA définis (ticketing, GTR), plateforme de suivi et packs livrables (Basique / Premium).

15 sept. 2026
France métropolitaine (Île‑de‑France, Val‑d'Oise)
50 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Diagnostics immobiliers réglementaires et complémentaires

SHLMR — Société d'Habitation à Loyer Modéré de La Réunion

Voir le détail
  • Réalisation de diagnostics réglementaires et complémentaires : électricité, amiante (repérage privatif et DTA si applicable), termites, RNT/ERNMT, mesurages Loi Carrez et Loi Boutin, diagnostic technique logement, diagnostics parties communes et DTG avec liste chiffrée des travaux sur 10 ans.
  • Livrables attendus : DDT intégrant les rapports individuels, rapports Carrez/Boutin, certificats de décence, rapports amiante/termites/électricité/RNT, DTG avec évaluation chiffrée et propositions techniques.
  • Prestations organisées et tarifées via BPU et DQE par paliers de quantités ; exigences de compétences et certificats (références, SS4 amiante, habilitations travail en hauteur, titre pro DTG, attestations pour décence) sont requis pour recevabilité.
  • Mesures d'empoussièrement avec prélèvements envoyés en laboratoire et prise en compte des délais d'analyse ; traçabilité, confidentialité et gestion des accès inclus.
27 juil. 2026
La Réunion (974) - Nord/Est (CIREST, CINOR)
800 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique, technique et plaidoyer pour logements pastoraux

Département des Alpes-de-Haute‑Provence

Voir le détail

Caractérisation technique et analyse réglementaire des logements pastoraux (accès, eau, assainissement, surfaces, occupation saisonnière).

Rédaction d’un rapport consolidé (phases 1 et 2) avec cartographie des risques juridiques, préconisations contractuelles et propositions d’évolution réglementaire.

Participation aux COPIL/COTECH et production de notes juridiques pour sécuriser la mise à disposition des cabanes.

23 juil. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
250 000 €
6 mois opérationnels + 1 mois de validations (phases 1 et 2)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Restauration scolaire et production de repas faits maison

Commune de Tavel

Voir le détail

Gestion complète de la restauration scolaire : achats, production sur site (repas faits maison) et service aux convives pendant le temps méridien.

  • Menus affichés et fournis en version numérique ; minimum 3 types de menus (traditionnel, végétarien, sans porc) et dessert « maison » au moins une fois/semaine.

  • Priorité aux produits frais, locaux et biologiques avec traçabilité et affichage des producteurs ; respect des portions et des règles nutritionnelles (EGalim, circulaires).

  • Interdiction de denrées spécifiques (ex. huile de palme, huile de coco, OGM) et objectif de réduction des emballages.

5 août 2026
Gard (30)
145 000 €
2 ans (01/09/2026 au 31/08/2028), reconductible 2 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Séjours en colonie de vacances et stages BAFA

Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes

Voir le détail

Séjours et stages destinés aux jeunes : colonies (fixes ou itinérantes) pour 4–17 ans et stages BAFA pour 16–21 ans.
Prestations attendues : hébergement conforme, restauration adaptée (menus et gestion des régimes), encadrement qualifié, activités planifiées, transports et logistique.
Livrables : livret technique, projet éducatif, fiches proposition, bilans de session (mi-saison et fin de séjour).
Candidatures dématérialisées avec pièces administratives et fiches techniques à fournir.

15 mars 2030
France et étranger
-
SAD : 4 ans. Marchés spécifiques : 1 an, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance flotte automobile et garanties statutaires

Commune de Salernes

Voir le détail

Garanties statutaires pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC avec assiettes indiquées (CNRACL 1 275 710 €, IRCANTEC 397 097 €) pour calcul des cotisations.

Prise en charge des indemnités journalières, frais de soins, capital décès et congés spécifiques ; franchises de base et PSE (PSE1 et PSE2) à chiffrer obligatoirement.

Fonctionnement en capitalisation, gestion des expertises médicales, plateforme de suivi, et mesures de prévention à proposer et détailler dans le mémoire technique.

30 sept. 2026
Salernes (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation et maintenance CVC et ECS

Groupement UGECAM Centre et UGECAM ALPC

Voir le détail
  • Conduite, exploitation, maintenance préventive et corrective des installations CVC, ECS, ventilation et automatismes.
  • Audit d'entrée et inventaire techniques à réaliser sous 3 mois ; initialisation complète de la GMAO en 1 mois et reporting périodique.
  • Astreinte 24/7 avec délais d'intervention 2 h (urgence) / 4 h (non urgence) ; organisation RH minimale : 1 Responsable d'Affaire + 2 techniciens permanents.
  • Maintenance P2 (opérations courantes), P3 (gros entretien annuel avec compte d'exécution) et travaux P5 exécutés sur bons de commande selon BPU.
  • Obligations techniques : analyses d'eau, surveillance légionelle, contrôles frigorigènes, gestion des déchets et conformité aux normes citées.
12 août 2026
Multiples
0 €
1 an (01/10/2026 → 30/09/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise