1277 marchés publics pour conformité réglementaire

Dispositifs médicaux stériles pour angiographie et angioplastie

Grand Hôpital de l'Est Francilien

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Dispositifs médicaux stériles à usage unique pour angiographie et angioplastie coronaire et vasculaire.
Exigences : marquage CE, conformité réglementaire applicable (inscription remboursable si pertinente), étiquetage en français avec mentions obligatoires et traçabilité lot par lot.
Durée de validité minimale exigée à la livraison (>= 2/3 pour péremption <1 an, >= 1 an pour les autres), emballage et transport garantissant la stérilité, documentation technique fournie.
Fourniture organisée en lots, dossier qualité complet, procédures de matériovigilance et proposition de formation initiale si nécessaire.

19 juin 2026
Seine-et-Marne (77)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois annuellement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Échantillons requis

Désinsectisation et dératisation des locaux

Carsat Centre-Val de Loire

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Désinsectisation et dératisation préventive et curative sur l'ensemble des locaux (sous-sols au 5e étage) incluant restaurants, sanitaires, salles de réunion et gaines techniques.

Mise en place de pièges de détection (glu, phéromones, capteurs), stations d'appâtage verrouillables, barrières physiques et traitements ponctuels à faible toxicité; rodenticides utilisés uniquement si autorisés.

Fréquences indicatives selon surfaces : surfaces globales (ex. 12 600 m2) semestrielles ; restaurant 200 m2 trimestriel ; sous-sols 3 270 m2 semestriel.

Interventions curatives avec produits biocides autorisés, rapport post-intervention et contrôle sous 7–15 jours ; enlèvement de cadavres sous 24 h ; bons d'intervention transmis sous 48 h.

15 juin 2026
Orléans (45)
21 000 €
1 an (début 01/09/2026), reconductible deux fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Exploitation et maintenance multitechnique des installations muséales

Département des Bouches-du-Rhône

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Maintenance et exploitation multitechnique des installations incluant GTB, CVC (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage), électricité courants forts et faibles, SSI, assainissement, ascenseurs, serrurerie et équipements mécanisés.

Maintenance préventive et corrective classée selon niveaux 1 à 4, gestion via GMAO avec plannings annuels, rapports d’intervention et suivi réglementaire.

Renouvellement et migration du système de gestion technique du bâtiment (déploiement d’une GTB moderne et intégration applicative).

Périmètre excluant la partie muséographique (vitrines, cimaises et œuvres).

26 juin 2026
Arles (13)
1 788 280 €
4 ans, reconductible selon les modalités prévues
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et exploitation de l'hôtel du château

Ville de Divonne-les-Bains

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Sélection d'un opérateur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un hôtel implanté dans un château (hors chapelle).
Travaux attendus : rénovation de façades en respect de l'aspect originel, isolation, réduction des consommations d'énergie et d'eau, mise en conformité réglementaire.
L'offre doit inclure un positionnement hôtelier visant un classement tourisme, estimation des investissements et comptes d'exploitation prévisionnels (≥5 ans).
Documents exigés : plan de financement, proposition de durée et de loyer/redevance, description des moyens humains et références d'exploitation.

15 juin 2026
Divonne-les-Bains (01)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour extension de lits de séchage plantés de roseaux

Communauté de Communes Usses et Rhône

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour extension de lits de séchage plantés de roseaux.

  • Revue et validation des études existantes et production d'un rapport de validation.
  • Rédaction d'un Programme Fonctionnel et Technique (exigences de performance, maintenance) et d'un dossier de consultation complet (règlement, CCAP, CCTP, cadres de réponse).
  • Assistance juridique et technique à la consultation, analyse des candidatures et des offres, finalisation contractuelle et appui ponctuel en phase travaux (notes et réunions).
26 juin 2026
Frangy (74)
-
Début au 2e semestre 2026, achèvement en été 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de véhicules et engins

Communauté de communes de Millau Grands Causses

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  • Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion (VL, VU, PL, espaces verts, voirie, TP) avec documentation technique en français et carnet d'entretien.

  • Livraisons propres, plein d'énergie, conformité réglementaire (CT valide si applicable), immatriculation/mandat et accessoires obligatoires.

  • Démonstration et formation possibles ; garanties et SAV à définir ; reprise d'anciens matériels possible.

  • Transport/livraison sous‑traitable seulement ; quantités et caractéristiques précises demandées ultérieurement lors des consultations spécifiques.

5 juin 2031
Millau (12)
250 000 €
6 ans (du 05/06/2025 au 05/06/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Levés topographiques, architecturaux, fonciers et photogrammétrie par drone

Commune de La Rochelle

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  • États et plans parcellaires, bornages et documents d’arpentage préparés pour la publicité foncière. Remise numérique et exemplaires papier pour pièces réglementaires.
  • Travaux facturés au forfait ou au temps selon BPU ; inscription à l’Ordre des géomètres-experts requise pour ce lot.
5 juin 2026
La Rochelle (17)
-
4 ans (à compter de la notification)

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Entretien et maintenance d'ascenseurs

Commune de La Crau

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Maintenance préventive et curative d'ascenseurs, incluant visites périodiques, vérifications techniques et études de sécurité.
Interventions de dépannage avec organisation d'astreinte et procédures pour usager bloqué et situations de sécurité.
Maintien d'un stock de pièces de rechange (pièces courantes fournies sous 24 h) et gestion des téléalarmes/télésurveillance.
Tenue du carnet d'entretien, consignation des interventions et transmission de rapports.

12 juin 2026
La Crau (83)
40 000 €
1 an, renouvellements possibles selon les conditions contractuelles
Clause environnementale
Visite requise

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Études précliniques réglementaires BPL pour formulation orale

SATT PACA

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  • Développement et validation de méthodes analytiques (HPLC‑UV ou LC‑MS/MS) pour formulation et matrices biologiques, avec transferts et qualifications partielles.

  • Bioanalyses plasmatiques pour évaluation toxicocinétique (dosages du principe actif et métabolites), environ 382 échantillons envisagés, avec rapports finaux vérifiés par assurance qualité.

  • Réalisation d'études de pharmacologie de sécurité et d'études de toxicologie sur rat et chien, avec rapports méthodologiques et rapports finaux.

  • Réunions GO/NO GO à la clôture des jalons pour validation des livrables avant passage aux étapes suivantes.

22 juin 2026
Non précisé
0 €
3 phases : Phase 1 — 12 semaines ; Phase 3 — jusqu'à 40 semaines ; Phase 2 durée non précisée.

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Fourniture de textiles professionnels et équipements de protection

Ville d'Antibes Juan‑les‑Pins

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Uniformes Police Municipale : pantalons d'intervention, polos, blousons, t‑shirts thermorégulants, rangers et équipements opérationnels.
Quantités indicatives exemple : pantalons d'intervention ≈ 150 ; polos ≈ 100.
Conformité réglementaire spécifique exigée pour la tenue et normes applicables pour les chaussures.

8 juin 2026
Antibes (06)
1 100 000 €
1 an (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible tacitement 1 an par période, reconduction maximale 3 ans (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Échantillons requis