Assurance flotte automobile et garanties statutaires

Couvertures principales CNRACL

• Prise en charge des indemnités journalières pour congés pour accident du travail, maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée et invalidité temporaire selon les règles citées.
• Remboursement frais de soins conformes aux circulaires FP4/FP3 ; frais funéraires plafonnés (ex. 50 % plafond mensuel SS selon dispositions).
• Congés maternité/paternité/adoption : prise en charge selon durées prévues réglementairement.
• Capital décès selon dispositions réglementaires (articles D.712‑19 et D.712‑24 CSS).

Couvertures principales IRCANTEC

• Prestations adaptées pour agents non titulaires/temps non complet : congés maladie ordinaire, congés pour grave maladie, congés maternité/adoption, congés pour accident de service, etc.

Assiettes et quantités

• Assiette CNRACL utilisée pour calcul cotisations : 1 275 710,00 €.
• Assiette IRCANTEC utilisée pour calcul cotisations : 397 097,00 €.
• Composition de l'assiette : traitement indiciaire brut + NBI (éléments précisés dans pièces contractuelles).

Franchises et options P.S.E. à chiffrer

• Offre de base CNRACL : indemnités journalières avec franchise 30 jours fermes.
• PSE1 (CNRACL maladie ordinaire) : franchise 90 jours fermes (réponse chiffrée obligatoire).
• PSE2 (CNRACL congés maternité/paternité/adoption) : sans franchise ni délai de carence (réponse chiffrée obligatoire).
• IRCANTEC maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes.

Modalités de gestion et prévention

• Fonctionnement en capitalisation, prise en compte des rechutes selon avis du conseil médical et règles contractuelles ; maintien des prestations en cours en cas de résiliation selon dispositions.
• Territoralité : France métropolitaine ; extension mondiale pour missions/stages ≤ 3 mois.
• Gestion administrative : prise en charge expertises médicales, convocations (LRAR), bons de prise en charge en ligne et mise en place éventuelle de tiers payant.
• Mesures de prévention attendues : accompagnement Document Unique, analyses d'absentéisme, soutien psychologique, gestion de crise, réintégration professionnelle ; propositions et chiffrages des mesures non garanties demandés dans le mémoire technique.

Exigences de réponse et livrables

• Actes d'engagement CNRACL et IRCANTEC complétés ; états de sinistralité ; mémoire technique présentant plateforme de suivi, interlocuteur(s) dédiés, service médico‑administratif ; pyramide des âges fournie en annexe à intégrer à l'analyse.
• Les PSE listées doivent être obligatoirement chiffrées dans l'offre.