Diagnostics immobiliers réglementaires et complémentaires

1. Diagnostics à réaliser (liste et périmètre fonctionnel)

Dossier Diagnostic Technique (DDT) complet intégrant selon la nature du bien : état de l'installation intérieure d'électricité, repérage amiante (parties privatives et DTA parties communes si éligible), repérage termites, état des risques naturels et technologiques (ERNMT/RNT) et intégration de l'ensemble des rapports.
Diagnostics de surface : mesurage Loi Carrez (copropriété) et Loi Boutin (locations) avec rapport de mesurage.
Diagnostic technique du logement : évaluation de l'habitabilité et conformité aux normes minimales (bâti, couverture, étanchéité, ouvrants, équipements sanitaires et cuisine, ventilation).
Diagnostics des parties communes et Diagnostic Technique Global (DTG) : visite, état apparent, liste et évaluation chiffrée des travaux sur 10 ans, propositions d'amélioration de gestion technique/patrimoniale, rendu de conclusions pour assemblée générale.
Certificat d'état de décence/salubrité et mesures d'empoussièrement liées aux diagnostics amiante (stratégie d'échantillonnage, prélèvements, envoi en laboratoire, prise en compte des délais d'analyse).

2. Modalités opérationnelles et livrables

Désignation d'un correspondant unique (chef de projet) pour l'établissement de chaque rapport.
Production de devis pour chaque demande selon les délais contractuels indiqués, accusé de réception et organisation des rendez‑vous avec occupants selon les procédures.
Livrables : DDT individuel, rapports amiante/termites/électricité/RNT, rapports Carrez/Boutin, DTG détaillé avec liste chiffrée des travaux et estimation coûts 10 ans, certificats de décence. Rapports conformes et lisibles selon réglementation en vigueur.

3. Contraintes techniques et exigences

Respect strict des textes et normes en vigueur applicables aux diagnostics (amiante, plomb, termites, DPE, électricité, RNT, etc.) et adaptation aux évolutions réglementaires.
Moyens matériels et humains : équipement terrain et matériels de sondage, compétence et certifications exigées (certificats professionnels, SS4 amiante pour opérations concernées, habilitation travail en hauteur, titre professionnel requis pour DTG, attestations de formation pour décence).
Confidentialité, conservation et restitution des moyens d'accès (clés, badges), limitation des nuisances, traçabilité des interventions, réunions de suivi et attestations d'exécution.

4. Règles tarifaires et quantitatifs contractuels

Tarification organisée via bordereau de prix unitaires (BPU) et DQE par paliers de quantités ; délais d'exécution contractuels et valeurs de référence pour les prix unitaires inscrits au BPU.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Nord/Est

Pondération	Critère