332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurance multirisques des biens et responsabilités

Communauté de Communes Isle Double Landais

Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc sous un contrat unique, formules responsabilité et tous dommages.
Valeur à neuf possible (ex. 24 mois), indemnités à dire d'expert, franchises VL/PL 300/600 € en base.
PSE obligatoires pour marchandises transportées, bris de machine et extensions aux missions des élus/collaborateurs.

22 juil. 2026
Montpon-Ménestérol (24)
-
1 an renouvelable 3 fois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages tous accidents, vol, incendie, assistance 24/7 et valeur à neuf pour véhicules récents.

Fonctionnement en contrat « flotte » : intégration automatique des véhicules mis en circulation, ajustements prorata, franchises différenciées (VL 400 €, PL 800 €).

Mémoire technique exigé et larges tolérances d'usage (conduite par tiers, usage privé autorisé) à prendre en compte dans l'offre.

11 sept. 2026
Ville di Pietrabugno (2B)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Liste détaillée d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris machine, vol, catastrophes naturelles, etc.).
  • Montants et franchises précisés par rubrique (plafonds et premiers risques pour stations, œuvres d’art, pertes indirectes).
20 juil. 2026
Mouans‑Sartoux (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

  • Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires et engins, garanties tous risques, vol/incendie/bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
  • Franchises standardisées, prise en charge batteries VE prévue, règles de déclaration (immatriculation sous 48 h, relevé km annuel pour auto‑missions).
  • Modalités spécifiques pour auto‑missions (ordre de mission requis, couverture sans franchise pour certains usages).
9 juil. 2026
Lorette (Non précisé)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et véhicules

Roi Morvan Communauté

  • Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine et risques informatiques.
  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € avec sous‑limites (ex. frais dépollution 1 000 000 €, objets de valeur 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €) et franchise générale 5 000 € (franchises majorées pour certains aléas).
  • Garantie exposition/musées et extensions pour œuvres d'art et sites patrimoniaux, prise en compte d'un inventaire détaillé et exigences techniques particulières pour installations PV.
  • Possibilité d'options (tous risques informatique, bris de machine, reconstructions identiques), gestion sinistres et renonciation à recours exigées.
21 sept. 2026
Morbihan (56)
-
36 mois (prise d'effet 01/01/2027, expiration 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Plougoulm

Assurance flotte pour le parc automobile communal avec formules RC, assistance et option Tous dommages.

  • Franchises types 500 € (variante 1 000 €), individuelle conducteur 1 000 000 €.
  • PSE obligatoires (marchandises transportées, bris de machines, auto‑mission); tarification sur la base du parc déclaré.
16 sept. 2026
Plougoulm (29)
-
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Assurance flotte véhicules toutes catégories avec garanties RC en et hors circulation, vol, incendie, bris, dommages accidentels et extensions pour matériel embarqué.
Limites contractuelles fortes : RC matérielle/immatérielle jusqu’à 100 M€, capitaux véhicules jusqu’à 60 k€, garantie conducteur 500 k€.
Déclaration annuelle du parc et franchises à préciser par collectivité dans le BPU.

11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et flotte automobile

LOGISSIA

Assurance flotte automobile pour environ 40–41 véhicules (véhicules légers, utilitaires, remorque, cyclos).

  • Garanties demandées : responsabilité civile, dommages (valeur vénale ou valeur à neuf selon âge), bris de glace, contenu 3 000 €, individuelle conducteur 300 000 € et assistance sans franchise kilométrique.
  • Documents attendus : fichier parc véhicules, relevé d'information sinistres et convention de gestion (dépannage/expertise/remplacement).
17 juil. 2026
France métropolitaine
2 240 000 €
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

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Assurance flotte automobile, protection juridique et objets d'art

Ville de Vitré

  • Assurance flotte automobile couvrant dommages, responsabilité, vol, incendie et garanties annexes avec gestion opérationnelle des sinistres.
  • Assurance protection juridique pour personnes physiques couvrant garanties, bénéficiaires et modalités de prise en charge des litiges.
  • Assurance tous dommages pour objets d'art et précieux incluant évaluation des capitaux, expertises, transport et conservation.
  • Offre de base obligatoire, pièces contractuelles complétées (acte d'engagement, annexes), dépôt électronique et justificatifs pour intermédiaires.
10 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Assurance auto/multirisque pour parc véhicules, remorques et engins, incluant NVEI et cyclos.

  • Formules responsabilité civile obligatoires et options « tous risques » selon âge; assistance et véhicule de remplacement encadrés (durées précisées).
  • Franchises types : VL 400 €, PL 800 €, vol 5 000 €, bris de glace 200 €.
3 août 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre
Clause environnementale