Assurance dommages aux biens et véhicules

Garanties principales

Couverture incendie, fumées, explosions, foudre, dégâts électriques, chute d'aéronefs, choc par véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats, catastrophes technologiques.
Garantie « tous risques informatique et bris de machine » : réparation/remplacement du matériel, reconstitution des données, frais supplémentaires d'exploitation, frais d'expert, couverture contre virus, fraude et piratage téléphonique.
Garantie « tous risques exposition » pour expositions temporaires et musées.

Biens et périmètre assurés

Couverture d'un périmètre total chiffré (surface de référence 13 634 m²) incluant bâtiments, matériels informatiques et techniques, panneaux photovoltaïques, œuvres d'art, structures légères, pontons et autres ouvrages annexes.
Inventaire détaillé applicable pour définition des valeurs assurées (bâtiment le plus onéreux estimé : Centre aquatique, valeur mentionnée dans l'inventaire).

Montants, sous‑limites et modalités d'indemnisation

Limitation d'indemnité générale par sinistre : 19 900 000 €.
Sous‑limites exemples : objets de valeur 300 000 € ; biens extérieurs 500 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; dommages environnementaux/aménagements extérieurs 100 000 € ; frais de dépollution 1 000 000 € ; reconstitution d'archives 300 000 € ; risques informatiques 100 000 € ; bris de machine 60 000 € ; pertes financières/frais supplémentaires plafonnés à 500 000 € sur 24 mois.
Indemnisation bâtiments : reconstruction à neuf pour destruction totale ; biens mobiliers en valeur à neuf sauf application de vétusté pour certains matériels selon règles d'estimation.

Franchises et exclusions

Franchise générale de base : 5 000 €.
Franchise spécifique : Incendie/événements naturels/émeutes/effondrement/autres = 10 % du dommage (min. 10 000 €, max. 50 000 €).
Franchises particulières : bris de glace 1 000 € ; œuvres d'art/ouvrages rares 5 000 € ; structures légères 5 000 € ; franchise catastrophes naturelles légale ; modalités de majoration de franchise en cas de non‑respect de mesures de prévention (ex. gel).
Exclusions usuelles : dommages intentionnels, guerre, nucléaire, usure normale, etc.

Obligations opérationnelles et contraintes techniques

Acceptation par l'assureur de l'abandon de la règle proportionnelle L121‑5 pour la plupart des garanties, renonciation à recours sous conditions et renonciation à se prévaloir d'erreurs de désignation des risques dans les limites prévues.
Prise en compte des conditions techniques particulières pour installations photovoltaïques : installation par professionnel qualifié, contrôle initial et périodique, protection contre surtensions, extinction adaptée, contrat de maintenance périodique.
Prestation de gestion de sinistres et modalités de recours/indemnisation précisées (paiement avant aboutissement du recours dans certains cas).

Prestations complémentaires et variantes

Extensions imposées ou optionnelles : pertes d'usage/perte de loyers/frais de relogement/frais de démolition/déblaiement/pompage/gardiennage/frais techniques/frais de dépollution/reconstitution d'archives/assurance pour compte/garantie autres dommages/extension œuvres d'art/reconstructions à l'identique pour monuments historiques.
Possibilité d'options et variantes proposées par l'offre, modalités et acceptation détaillées dans les pièces.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes