Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ville di Pietrabugno (2B)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance parc automobile (flotte)

Couvertures et périmètre

  • Contrat sous forme de flotte : responsabilité civile (sans limitation pour dommages corporels), dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, assistance 24/7 avec véhicule de remplacement.
  • Garantie conducteur : indemnisation conjointe 1 500 000 €.
  • Extensions pour matériels tractés ≤ 750 kg et couverture des fonctions « outil » des appareils.

Franchises et règles spécifiques

  • Franchises dommages tous accidents : véhicules légers et deux-roues : 400 € ; poids lourds et véhicules spéciaux : 800 €.
  • Vol/incendie : 400 € pour VL, 800 € pour PL ; bris de glaces sans franchise.
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale ; véhicules en LLD/leasing couverts pour encours financier.

Modalités d'exploitation et gestion

  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice ; retrait/adjonction ajustés prorata temporis.
  • Couverture large des conducteurs : usage privé autorisé pour agents autorisés ; garantie maintenue même en cas d'usage par conducteur non titulaire connu seulement si l'autorité n'avait pas connaissance.
  • L'assureur doit fournir un mémoire technique sur la gestion du contrat et des sinistres ; règles de révision/majoration de cotisations et renonciation à résiliation immédiate après sinistre prévues.

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