Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE
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Date limite
9 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Lorette (Non précisé)
Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Flotte automobile et auto‑missions

Véhicules et usages couverts

  • Couverture pour véhicules légers ≤ 3,5 t, utilitaires, remorques ≤ 750 kg, engins et véhicules affectés à la collectivité et au CCAS ; liste des véhicules fournie en annexe.
  • Usages professionnels et privés autorisés sauf transport onéreux ou location à autrui ; auto‑missions pour déplacements professionnels des agents (ordre de mission exigé pour véhicule personnel).

Garanties et options

  • Responsabilité civile automobile conforme à la réglementation, dommages tous accidents (tous risques), incendie, vol, bris de glace étendu, garanties pour équipements et batteries de véhicules électriques (y compris batteries louées), garantie valeur à neuf pour véhicules <1 an.
  • Protection individuelle du conducteur : capitaux décès/IPP indiqués (ex. 300 000 €), prise en charge indépendante du taux de responsabilité.
  • Assistance et véhicule de remplacement selon événements (périodes maximales définies selon type d'événement).

Montants, franchises et particularités

  • Franchises standards listées (ex. 500 € pour véhicules ≤3,5 t sur dommages hors bris de glace ; 1 000 € pour >3,5 t/engins).
  • Plafonds de responsabilité et montants spécifiques (ex. responsabilité civile matière, responsabilité fonctionnement engins, capitaux pour matériels transportés, contenu/effets personnels, plafonds pour défense/recours).
  • Déclarations : immatriculation des nouveaux véhicules sous 48 heures ouvrées, déclaration annuelle des kilométrages pour auto‑missions.

Annexes

  • Liste des véhicules, état des sinistres, présentation technique et décomposition kilométrique demandés.

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