Assurance multirisques des biens et responsabilités
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
Objet et périmètre
- Couverture de l'ensemble du parc (véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés, accessoires), usages et conducteurs autorisés.
- Contrat de type « flotte » : assurance du parc sous un unique contrat, exclusion du bonus/malus individuel.
- Automaticité : nouveaux véhicules assurés automatiquement ; diminution du parc révisant la cotisation.
Garanties et formules
- Formule 1 : responsabilité civile circulation/hors circulation, responsabilité des passagers, vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glace, défense/recours, assistance/rapatriement, remorquage/grutage, véhicule de remplacement selon état de parc, individuelle conducteur selon droit commun.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (avec valeur à neuf étendue selon conditions kilométrage et durée, ex. 24 mois).
Indemnisation et montants
- Indemnisations en valeur à dire d'expert sauf garanties spécifiées ; bris de glace en valeur de remplacement.
- Indemnité perte totale : au moins montant restant dû aux organismes financiers TVA comprise ou montant à dire d'expert majoré de 20 %.
- Individuelle conducteur plafond 400 000 €.
Franchises et PSE
- Offre de base : franchises VL/PL 300/600 € ; bris de glace 100/250 € selon catégorie.
- Variantes libres acceptées sous réserve.
- PSE obligatoires (réponse exigée) : matériels/ marchandises transportés (1er risque 30 000 €), bris de machine (1er risque 30 000 €), auto‑missions élus/collaborateurs (extension aux véhicules personnels pour missions).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se tient en commun et sur une seule journée pour tous les candidats ayant formulé la demande. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité sur site.
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