Assurances multirisques et responsabilité

Date limite

3 août 2026 à 10 h

Localisation

Ille‑et‑Vilaine (35)

Durée

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre

Budget

Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Objet et périmètre

Assurance des véhicules, remorques et engins (immatriculés ou non), NVEI, cyclos, matériels et contenus liés à l’usage des véhicules, y compris remorques ≤ 500 kg.

Garanties et formules

Garanties minimales : responsabilité civile obligatoire, défense/recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
Formule « Tous Risques » demandée pour véhicules légers ≤ 3,5 t (conditions d’âge < 10 ans sauf exceptions) et véhicules lourds/engins selon conditions d’âge (< 15 ans pour > 3,5 t).
Assistance/rapatriement, véhicule de remplacement (durées et modalités précisées), indemnisation selon expertise.

Extensions et prestations complémentaires

PSE « Auto‑collaborateurs » : extension pour véhicules personnels utilisés pour mission (environ 155 agents et 43 élus), prise en charge RC et dommages pendant mission, limites pour effets personnels (1 500 €).
PSE bris de machine possible.

Franchises et modalités

Exemples de franchises : cyclos/NVEI 75 €; VL ≤ 3,5 t 400 €; PL > 3,5 t 800 €; vol/vandalisme 5 000 €; bris de glace 200 €.
Conditions de gestion du parc, règles d’expertise, renonciation de l’assureur à se prévaloir d’erreurs d’état du parc en cas de sinistre; modalités pour propositions intermédiaires (tous risques/au tiers).

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