151 marchés publics pour tva

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

Assurance du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés, NVEI) pour responsabilité, dommages, vol, bris de glace et assistance.

  • Garanties complémentaires : bris de machine pour engins, transport de marchandises et prise en charge des contenus/accessoires selon plafonds.
  • Franchises par catégorie (cyclos, véhicules légers, lourds) et services d'assistance/voiture de remplacement prévus.
7 sept. 2026
Rue (Non précisé)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurances communales

Commune de Lambersart

Dommages aux biens pour bâtiments et mobiliers (surface totale indicée 78 877 m²) : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de machines.

  • Plafonds exemples : pertes d'exploitation 400 000 € sur 24 mois, bris machines informatiques 200 000 €, vol 300 000 €.
  • Franchises à préciser à l'acte d'engagement.
29 juil. 2026
Lambersart (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

  • Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
  • Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
  • Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.
4 sept. 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de La Couarde sur Mer

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble des véhicules (VL, engins, remorques) avec franchises et plafonds variables selon catégorie/âge ; garanties conducteur, RC outil, dommages tous accidents.
  • Clauses particulières : prise en charge des batteries véhicules électriques, couverture pour véhicules loués/prêtés, absence d'exigences de malus/ancienneté permis.
  • Gestion : annexe parc véhicules fournie ; fiche de tarification et fiche de gestion à compléter.
27 juil. 2026
La Couarde-sur-Mer (17)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais

Fourniture d'énergie active garantie pour l'ensemble des points de livraison listés, sans engagement minimum de consommation et sans part fixe d'abonnement.
Mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre inclus ; CEE intégrés dans la tarification.
Facturation mensuelle à terme échu via CHORUS PRO, avec possibilité de regroupement et factures détaillées par PDL.
Données indicatives fournies : 183 points de livraison et 1 278,64 MWh/an (cotation 2027) ; quantité maximale mentionnée pour la durée de l'accord‑cadre : 6,13 GWh.

24 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

11 sept. 2026
Ville di Pietrabugno (2B)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Assurance flotte véhicules toutes catégories avec garanties RC en et hors circulation, vol, incendie, bris, dommages accidentels et extensions pour matériel embarqué.
Limites contractuelles fortes : RC matérielle/immatérielle jusqu’à 100 M€, capitaux véhicules jusqu’à 60 k€, garantie conducteur 500 k€.
Déclaration annuelle du parc et franchises à préciser par collectivité dans le BPU.

11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque collectivités territoriales

Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

  • Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
  • Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
  • Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.
16 sept. 2026
Montreuil-le-Gast (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de logements et de stationnements

Société Dauphinoise pour l'Habitat

Dépose et projection d'isolant projeté sur plafonds caves (≈145 m²) pour atteindre R = 4,70.

Évacuation et nettoyage inclus; produits éligibles CEE.

24 juil. 2026
Saint Etienne de Saint Geoirs (38)
-
8 mois (1 mois de préparation + 7 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

Assurance cyber risques : limite contractuelle indiquée 500 000 € ; garanties couvrant reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber-extorsion, e-réputation, sanctions et pertes d'exploitation.

Plusieurs sous-plafonds (ex. 50 000 € pour fraude et assistance/crise). Garantie au premier risque, TVA incluse et exigence d'un mémoire technique et d'un état statistique annuel.

11 sept. 2026
Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale