151 marchés publics pour tva

Assurance du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés, NVEI) pour responsabilité, dommages, vol, bris de glace et assistance.

• Garanties complémentaires : bris de machine pour engins, transport de marchandises et prise en charge des contenus/accessoires selon plafonds.
• Franchises par catégorie (cyclos, véhicules légers, lourds) et services d'assistance/voiture de remplacement prévus.

Dommages aux biens pour bâtiments et mobiliers (surface totale indicée 78 877 m²) : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de machines.

• Plafonds exemples : pertes d'exploitation 400 000 € sur 24 mois, bris machines informatiques 200 000 €, vol 300 000 €.
• Franchises à préciser à l'acte d'engagement.

• Assurance flotte couvrant l'ensemble des véhicules (VL, engins, remorques) avec franchises et plafonds variables selon catégorie/âge ; garanties conducteur, RC outil, dommages tous accidents.
• Clauses particulières : prise en charge des batteries véhicules électriques, couverture pour véhicules loués/prêtés, absence d'exigences de malus/ancienneté permis.
• Gestion : annexe parc véhicules fournie ; fiche de tarification et fiche de gestion à compléter.

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

Assurance flotte véhicules toutes catégories avec garanties RC en et hors circulation, vol, incendie, bris, dommages accidentels et extensions pour matériel embarqué.
Limites contractuelles fortes : RC matérielle/immatérielle jusqu’à 100 M€, capitaux véhicules jusqu’à 60 k€, garantie conducteur 500 k€.
Déclaration annuelle du parc et franchises à préciser par collectivité dans le BPU.

• Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
• Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
• Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.

Dépose et projection d'isolant projeté sur plafonds caves (≈145 m²) pour atteindre R = 4,70.

Évacuation et nettoyage inclus; produits éligibles CEE.

Assurance cyber risques : limite contractuelle indiquée 500 000 € ; garanties couvrant reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber-extorsion, e-réputation, sanctions et pertes d'exploitation.

Plusieurs sous-plafonds (ex. 50 000 € pour fraude et assistance/crise). Garantie au premier risque, TVA incluse et exigence d'un mémoire technique et d'un état statistique annuel.