Fourniture et acheminement d'électricité

Fourniture d'énergie active garantie

Livraison des volumes d'énergie active garantis pour l'alimentation continue des points de livraison listés.
Offre sans engagement minimum de consommation et sans part fixe d'abonnement.
Allocation (ex. ARENH) possible uniquement sur demande expresse ; calcul sur consommation prévisionnelle sans régularisation ultérieure (modalités à préciser dans les marchés subséquents).
Mécanisme de capacité appliqué selon la réglementation en vigueur, facturation selon textes applicables (déclarée « sans frais, ni marge commerciale » dans l'accord‑cadre) ; responsabilité d'équilibre et modulation incluses dans la prestation.
Intégration des certificats d'économie d'énergie (CEE) et CEE précaires dans la tarification ; modalités et mentions de facturation à préciser dans l'offre.

Acheminement et contrats d'accès au réseau

Gestion des contrats d'accès au réseau (rattachements, mises à disposition) assurée soit par le fournisseur soit par l'acheteur selon option ; si contrat unique, le titulaire est l'interlocuteur autorisé auprès du gestionnaire de réseau et doit vérifier/mettre à jour les données techniques.

Services associés et suivi

Mise à disposition d'outils de suivi personnalisés (courbes de charge, bilans annuels, fichiers mensuels, alertes en cas d'appels de puissance ou d'écarts significatifs).
Conseils et optimisation (préconisations d'économies, maîtrise des coûts énergie/acheminement, charges et contributions) intégrés dans le prix du MWh.
Autorisation de solliciter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques, contractuelles et historiques nécessaires.

Facturation et regroupement

Facturation mensuelle à termes échus, sans acomptes ni dépôt de garantie pour la partie énergie/acheminement.
Possibilité de facturation regroupée (service inclus dans le prix) ; transmission des factures via CHORUS PRO.
Factures détaillées requises (références marché, PDL, RIB, prix unique sans part fixe, coûts mécanisme de capacité, coûts CEE, relevés d'index, consommations, TVA, composantes réseau, etc.).

Ajouts / retraits de points de livraison

Ajouts/retraits jusqu'à 10 % du volume annuel effectués sans frais et avec maintien des conditions tarifaires.
Au-delà de 10 %, le mémoire technique doit préciser conditions techniques et modalités tarifaires ; à défaut de précision, réputé sans frais.
Processus opérationnel de rattachement : actualisation des données techniques par mail avec transmission du justificatif avant date d'effet.

Variantes et visites

Variantes libres du fournisseur non autorisées ; le pouvoir adjudicateur peut imposer une variante incluant de l'ENR applicable à l'ensemble des PDL.
Visite de sites non imposée ; vérifications et relevés possibles après acceptation administrative.

Données quantitatives et contraintes techniques

Points de livraison à couvrir : 183 PDL (liste nominative fournie dans le bordereau de cotation).
Consommation annuelle indicative pour l'année de cotation : 1 278,64 MWh/an; quantité maximale indiquée dans l'acte d'engagement pour la durée de l'accord‑cadre : 6,13 GWh (48 mois).
Prix unitaires à renseigner en €/MWh HT ; détailler taxes, bases d'assiette et modalités de calcul.
Obligation d'assurance (interruption de fourniture, responsabilité d'équilibre), conformité RGPD pour le traitement des données, disponibilité d'un service en ligne/outils de suivi (pénalités possibles en cas d'indisponibilité).

Pièces techniques exigées

Mémoire technique détaillé (modalités d'exécution, flexibilité, gestion des ajouts/retraits, outil de suivi, bilans, processus de facturation, gestion des réclamations).
Bordereau de cotation provisoire chiffré pour 12 mois (2027), exemple de facture, copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou preuve de demande en cours.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité