Assurance multirisques et responsabilités communales
Flotte véhicules
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Objet : contrat flotte regroupant l'ensemble des véhicules assurés (VL, engins, remorques, véhicules avec perte financière, etc.).
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Garanties et montants : responsabilité civile sans limitation générale ; plafonds spécifiques pour dommages matériels et immatériels (ex. 100 000 000 € pour certains postes) ; dommages immatériels non consécutifs 500 000 € ; défense/recours 50 000 € ; RC outil 8 000 000 € (franchise 250 €) ; garantie conducteur invalidité 300 000 € ; matériels/marchandises transportés premier risque parc 7 500 € (franchise 500 €). Dommages tous accidents et franchises différenciées selon catégorie et âge (ex. VL ≤3,5T : franchise 300 € pour dommage tous accidents).
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Clauses avantageuses demandées : couverture pour véhicules loués/prêtés/empruntés sans omission de déclaration pénalisante, pas de condition d'effraction strictes pour vol, prise en charge des batteries de véhicules électriques (remplacement/solde financement en cas de perte totale), renonciation à recours dans cas définis, pas d'application obligatoire du Malus/Bonus, pas d'ancienneté minimale du permis.
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Parc et tarification : annexe parc véhicules fournie (ex. 8 VL, 1 véhicule perte financière, 3 remorques, 6 engins divers) ; fiche de tarification par véhicule à renseigner par le candidat (champs non remplis dans le dossier consulté).
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Gestion et services : fiche de gestion obligatoire (ajout/retrait par extranet, extraction du parc, gestion sinistres/extranet, statistiques, réunion annuelle, actions de prévention), régularisation en fin d'exercice si évolution du parc >10 % selon modalités précisées.
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Indemnisation : TVA comprise, règles valeur à dire d'expert ou valeur à neuf selon âge, plafonds dépannage/remorquage (ex. 1 500 € par sinistre pour VL).
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