332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

Assurance parc automobile unifiée couvrant RC, vol, incendie, bris de glaces, assistance et option tous dommages.

Garantie assistance/rapatriement limitée aux séjours courts (< 30 j), véhicule de remplacement, remorquage et prise en charge bris/remorquage sans kilométrage minimal.

Franchises variables (250/500/1 000 €) et exigence d'un seul contrat pour l'ensemble du parc (16 véhicules déclarés).

14 août 2026
Sorède (66)
-
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Châteaubourg

  • Assurance du parc véhicules et engins (VL, PL, remorques, NVEI) pour RC, dommages, vol, incendie, bris et assistance.
  • Garanties annexes : individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, matériels transportés, assistance/rapatriement.
  • Franchises différenciées selon catégorie de véhicule et modalités d'indemnisation spécifiques (incluant règles TVA/FCTVA).
27 juil. 2026
Châteaubourg (35)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance multirisques et risques spécifiques

Syndicat Val d'Eau

  • Assurance complète du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés) incluant responsabilité civile, tous risques, vol, incendie et assistance.
  • Couverture du contenu transporté et mise en place d'un registre de gestion du parc avec avenant technique annuel.
  • Franchises différenciées par catégorie de véhicule et exigences de ventilation/pricing par véhicule.
21 sept. 2026
Mer (41)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

Couverture flotte automobile pour l’ensemble du parc sous contrat unique.

  • Formules : garanties de base (RC, vol, incendie, bris) et option « tous dommages ».
  • Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante 800 € (bris 300 €).
  • PSE « auto‑missions » pour véhicules personnels d’élus/collaborateurs : garanties et gestion centralisée.
10 sept. 2026
Pau (64)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

Couverture des véhicules du parc (RC, incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels, assistance, garanties annexes).

  • Capitalisation par véhicule à préciser par l'offreur; garantie conducteur 500 000 €.
  • Déclaration annuelle du parc et garanties automatiques pour véhicules remplaçants; paiement annuel.
6 juil. 2026
Foug (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

Couverture large de responsabilité civile pour activités opérationnelles, sanitaires, administratives et annexes, avec prise en charge des frais de défense et recours.

Extensions pour atteintes à l'environnement, responsabilité médicale et couvertures internationales limitées.

Exclusions et sous‑limitations prévues pour certaines causes et substances spécifiques.

3 août 2026
Pyrénées‑Atlantiques (64)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections juridiques

Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute‑Savoie

Assurance de la flotte automobile incluant responsabilité civile, couvertures dommages (accident, vol, incendie), assistance (dont erreur de carburant) et garanties pour biens transportés.

Franchises modulées selon catégorie de véhicule et indemnisation à la valeur vénale ou valeur à neuf sous conditions.

Couverture automatique pour véhicules prêtés ou loués avec régularisation ultérieure de prime.

18 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances dommages, responsabilité, automobile et protection juridique

Commune de Gavarnie-Gèdre

Contrat flotte couvrant l'ensemble du parc (VL, PL, engins, remorques) en formule RC + options Tous dommages.

  • Règles d'âge des véhicules, franchises exemples (VL 300 € / PL 600 €), valeur à neuf sous conditions pour Formule Tous dommages.
  • Automaticité pour nouveaux véhicules, régularisation annuelle de prime selon kilométrage et obligations de réponse aux PSE obligatoires.
24 sept. 2026
Gavarnie-Gèdre (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville de Nanteuil-lès-Meaux

  • Assurance tous risques sauf pour bâtiments, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs, incluant extensions pour frais de reconstitution, pertes d'usage et bris informatique.
  • Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents et activités diverses, avec prises en charge spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, défense et recours).
  • Assurance des véhicules : couverture globale à proposer par le candidat avec tableaux de franchises et précisions sur bris de machine ; inventaire détaillé des véhicules requis pour chiffrage.
  • Protection juridique : conseil et prise en charge des frais d'avocat/expert et assistance psychologique, plafonds et seuils d'intervention définis par litige.
17 juil. 2026
Nanteuil-lès-Meaux (77)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois