Assurances multirisques de la collectivité

Date limite

27 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Châteaubourg (35)

Durée

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet et périmètre de garantie

Couverture du parc automobile (véhicules légers et lourds, engins, remorques, NVEI, engins spéciaux) pour responsabilité civile automobile, dommages propres, vol, incendie, bris de glace, assistance et garanties annexes.

Garanties techniques et prestations associées

Prise en charge des garanties « tous risques » et garanties minimales (RC, défense/recours, vol, incendie, événements naturels) et extensions (matériels transportés, individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, assistance/rapatriement).
Modalités d'indemnisation incluant règles TVA/FCTVA et indemnisation au titre des contrats de location/crédit‑bail le cas échéant.

Contraintes opérationnelles

Couverture étendue à tous véhicules immatriculés ou non et, à titre dérogatoire, à des véhicules omis involontairement.
Prise en charge des pneumatiques et assistances sans franchise pour certains cas.
Franchises spécifiques selon catégorie de véhicule et poste (cyclos, VL, poids lourds, bris de glace, marchandises, etc.).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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