Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couverture principale
- Garantie de type « tous risques sauf » couvrant bâtiments, ouvrages, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs (y compris mobilier urbain, panneaux solaires, clôtures, structures légères).
Événements garantis et étendue
- Incendie, fumées, explosions, foudre, dégâts électriques, choc de véhicule, événements climatiques et naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, émeutes/terrorisme/catastrophes technologiques selon cadres applicables.
Garanties complémentaires et prestations
- Reconstitution d'archives, frais de démolition/déblais, frais de relogement et pertes d'usage, frais pour continuité de service public, frais de mise en conformité réglementaire, honoraires de maîtrise d'œuvre/architecte/BET.
- Garantie « assurance pour compte » pour couvertures au profit de tiers (ex : CCAS) et extension aux structures légères.
Tous risques informatique / bris de machine
- Couverture du matériel informatique et machines : réparation/remplacement, vol, reconstitution des médias et frais supplémentaires d'exploitation ; indemnisation possible en valeur à neuf sous conditions (règles de vétusté et conditions pour valeur à neuf précisées).
Modalités opérationnelles
- Procédure de déclaration et expertise (délais de transmission de pièces, expertise amiable ou contradictoire) et modalités d'indemnisation (réparation ou remplacement, règles de vétusté, dispositions spécifiques pour reconstruction à neuf).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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