Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville de Nanteuil-lès-Meaux
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nanteuil-lès-Meaux (77)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes

Couverture principale

  • Garantie de type « tous risques sauf » couvrant bâtiments, ouvrages, mobilier, matériel, archives et biens extérieurs (y compris mobilier urbain, panneaux solaires, clôtures, structures légères).

Événements garantis et étendue

  • Incendie, fumées, explosions, foudre, dégâts électriques, choc de véhicule, événements climatiques et naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, émeutes/terrorisme/catastrophes technologiques selon cadres applicables.

Garanties complémentaires et prestations

  • Reconstitution d'archives, frais de démolition/déblais, frais de relogement et pertes d'usage, frais pour continuité de service public, frais de mise en conformité réglementaire, honoraires de maîtrise d'œuvre/architecte/BET.
  • Garantie « assurance pour compte » pour couvertures au profit de tiers (ex : CCAS) et extension aux structures légères.

Tous risques informatique / bris de machine

  • Couverture du matériel informatique et machines : réparation/remplacement, vol, reconstitution des médias et frais supplémentaires d'exploitation ; indemnisation possible en valeur à neuf sous conditions (règles de vétusté et conditions pour valeur à neuf précisées).

Modalités opérationnelles

  • Procédure de déclaration et expertise (délais de transmission de pièces, expertise amiable ou contradictoire) et modalités d'indemnisation (réparation ou remplacement, règles de vétusté, dispositions spécifiques pour reconstruction à neuf).

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