Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements
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Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Pau (64)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 2 — Flotte automobile et accessoires

Objet et périmètre

  • Couverture du parc automobile (véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés et accessoires), y compris véhicules prêtés/mis à disposition et nouveaux véhicules acquis pendant la durée du contrat.
  • Contrat de type « flotte » unique pour l’ensemble du parc (absence de coefficient bonus/malus par véhicule).

Garanties et formules demandées

  • Formule 1 (minimale) : responsabilité civile circulation & hors circulation ; responsabilité civile passagers ; RC fonctionnement travaux pour engins équipés ; vol (avec/sans effraction), incendie, explosions, risques électriques, catastrophes naturelles ; bris de glaces/optique ; défense‑recours et défense pénale hors accident ; assistance/rapatriement/remorquage/dépannage/grutage ; éventuelle mise à disposition véhicule de remplacement ; individuelle conducteur (indemnisation droit commun).
  • Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (garantie « tous accidents » étendue).

Aspects techniques et limites

  • Couverture jusqu’à la 10ème année incluse en Tous dommages pour certaines catégories ; au‑delà, application d’une formule 1 pour certains véhicules.
  • Individuelle conducteur demandée : 1 000 000 €.
  • Pour la plupart des garanties RC : demande « sans limitation » ; certains risques (vol, incendie, bris) traités en valeur à dire d’expert ou valeur de remplacement.

Franchises

  • Offre de base : franchise générale 400 € sauf : RC sans franchise ; bris de glace 150 € ; Cat.Nat. selon disposition réglementaire.
  • Variante exigée n°1 : franchise générale 800 € (bris de glace 300 €).
  • Franchises non indexables.

Prestations optionnelles demandées (PSE)

  • PSE « auto‑missions » (réponse obligatoire) couvrant l’utilisation des véhicules personnels (<3,5 t) d’élus/collaborateurs pour besoins de la structure : véhicules considérés assurés « au premier rang » pour dommages ; garanties demandées : RC illimitée, défense & recours illimités, dommages tous accidents, vol/incendie en valeur de remplacement (min 1 500 €), individuelle conducteur 1 000 000 €, accessoires 1 500 €, assistance/rapatriement et véhicule de remplacement. Franchise PSE : néant en offre de base.
  • Gestion sinistres centralisée (direction générale des services) et prime fixe régularisée au kilométrage.

Contraintes pratiques

  • Exigence d’un contrat unique couvrant tout le parc, renonciation au recours contre assurances privées des élus/collaborateurs en mission, modalités de valeur à neuf/valeur à dire d’expert, réseau de gestion et procédure de suivi des sinistres.

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