Assurances multirisques et responsabilités communales

Garanties et niveaux de formule

• Formule 1 (minimum) : RC circulation et hors circulation, RC passagers, RC fonctionnement/travaux, vol (avec/sans effraction), incendie, événements naturels, bris de glaces, défense/recours (y compris pénal hors accident), assistance/rapatriement/caution, remorquage/grutage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur.
• Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (dommages propres véhicule) et valeur à neuf pendant période convenue pour certains véhicules.

Sommets et indemnisations spécifiques

• Indemnité individuelle conducteur : 400 000 €.
• Valeur minimale indicatives selon catégorie : ex. 1 550 € pour petits véhicules, 4 500 € pour véhicules > 3,5 t.
• Bagages/matériels transportés : garantie à dire d'expert, max 5 000 €.

Options et garanties annexes

• Garantie matériels/marchandises transportés (1er risque), bris de machine pour engins spéciaux, extensions pour missions élues sans franchise, assistance internationale limitée aux séjours inférieurs à 30 jours.

Franchises et contraintes de gestion

• Franchises par événement : généralement 250 €, 500 € ou 1 000 € (selon formule) ; possibilité de franchise 0 € pour certaines garanties (vol, incendie, bris de glaces).
• Obligation d'assurance d'ensemble du parc sous un seul contrat ; automaticité pour véhicules nouvellement acquis/loqués/prêtés.
• Usage « tous conducteurs » possible ; batteries véhicules électriques garanties selon clauses.
• Gestion dématérialisée attendue, émission de cartes vertes, statistiques sinistres, binôme de gestion sinistres.
• Effectif parc indiqué au dossier au moment de l'acte d'engagement : 16 véhicules (information de composition du parc).