151 marchés publics pour tva

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Fourniture de gaz naturel

Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de Creuse

Fourniture continue de gaz naturel pour trois points de livraison identifiés (musée, siège administratif, centre aquatique) avec PCE renseignés.
Quantité maximale estimée : 2 350 000 kWh sur la durée ; pas d'engagement de volume minimum.
Facturation mensuelle par site au réel ; prix ferme exprimé par abonnement mensuel et prix unitaire par kWh hors acheminement, avec application des taxes (TICGN, CTA, ATRD/ATRT, TVA, CEE).
Fournisseur responsable des démarches de changement, du relevé d'index initial et de l'accès à un espace client sécurisé pour consultaton des consommations et factures.

9 juil. 2026
Argenton-sur-Creuse (36)
-
12 mois (01/09/2026 - 31/08/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance flotte de véhicules et risques annexes

SDIS du Vaucluse

Couverture globale pour une flotte unique incluant RC, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance sinistre/panne, matériels transportés et garantie du conducteur.

  • Franchise standard indiquée à 250; seuil d’intervention pour la garantie conducteur mentionné comme "5" (unité non précisée).
  • Parc avec particularités techniques : véhicules en location longue durée, 2 véhicules électriques (1 batterie en location), VSAV >3,5 t, remorques de transport de véhicules, maintenance interne.
  • Contrat sans lotisation, exigences de gestion des sinistres (fiche de gestion) et possibilité de variantes/ prestations supplémentaires selon annexes.
31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
Non précisé

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Assurance multirisques communale

Commune de Billom

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.

  • Plafond global 19 900 000 € par sinistre, sous‑limites détaillées (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 200 000 €).
  • Franchises : 1 500 € en solution de base ; franchises spécifiques 10 % (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certaines garanties.
  • Règles d'indemnisation : remplacement à neuf sous conditions, vétusté pour matériels informatiques, déclaration annuelle du patrimoine.
27 juil. 2026
Billom (63)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour diagnostics, audits énergétiques et missions APS→AOR

Pas-de-Calais habitat

Diagnostic technique complet (amiante, plomb si pertinent), audit énergétique TH‑CEX et diagnostic PEMD avec formulaires CERFA.
Missions MOE complètes APS→PRO→EXE/AOR : plans DWG/PDF, quantitatifs, estimatifs et visa études d'exécution.
DET (visites mensuelles, visites inopinées mini. 2/mois, suivi hebdomadaire tableau travaux) + mission OPC distincte.
DOE numérique (DWG/IFC LOD≤300, fichiers natifs), gestion en site occupé et obligation de résultat sur perméabilité à l'air.

16 juil. 2026
Pas-de-Calais (62)
175 651 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

MONLOGEMENT27

Couverture dommages-ouvrage, responsabilité décennale CNR, CCRD et tous risques chantier avec tarification par prix unitaires par garantie/opération.
Documents techniques exigés : note de couverture, avenants d'application et attestations constructeurs ; procédures et exclusions précisées dans le CCTP.
Indemnisation TVA comprise ; modalités de prime provisionnelle/définitive prévues.

16 juil. 2026
Eure (27)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
  • Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
  • Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.
7 sept. 2026
Guéret (23)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques des biens et responsabilités

Communauté de Communes Isle Double Landais

Souscription d'une couverture multirisque bâtiments et biens mobiliers avec prise en charge des pertes et frais consécutifs.
Limite par sinistre demandée 15 000 000 € ; assiette surface développée 15 658 m² (tolérance 10 %).
Franchises : base 1 000 € / événement ; variante exigée 3 000 € ; franchises spécifiques par poste (bris machine, informatique, etc.).

22 juil. 2026
Montpon-Ménestérol (24)
-
1 an renouvelable 3 fois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de volailles et lapins frais

Groupement Régional d'Achat Public du Nord Bourgogne

  • Fourniture de découpes et préparations de volailles supérieures (pintade, filets, cuisses, pilons, dinde) pour un total indicatif BPU de 28 081 kg.
  • Conditionnement requis : sous vide ou MAP, étiquetage avec DLC/DLUO (minimum 2/3 de DLC restante), livraisons sur palettes filmées et franco de port.
  • Fiches techniques obligatoires pour chaque référence (composition, origine, certifications, lieu de transformation) ; montant minimal par livraison 100 € HT.
20 juil. 2026
Yonne, Côte-d'Or et Nièvre
-
24 mois (du 15/01/2027 au 14/01/2029), renouvelable une fois 24 mois (jusqu'au 14/01/2031)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Coulogne

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

14 sept. 2026
Coulogne (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)