151 marchés publics pour tva

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.

• Plafond global 19 900 000 € par sinistre, sous‑limites détaillées (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 200 000 €).
• Franchises : 1 500 € en solution de base ; franchises spécifiques 10 % (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certaines garanties.
• Règles d'indemnisation : remplacement à neuf sous conditions, vétusté pour matériels informatiques, déclaration annuelle du patrimoine.

Diagnostic technique complet (amiante, plomb si pertinent), audit énergétique TH‑CEX et diagnostic PEMD avec formulaires CERFA.
Missions MOE complètes APS→PRO→EXE/AOR : plans DWG/PDF, quantitatifs, estimatifs et visa études d'exécution.
DET (visites mensuelles, visites inopinées mini. 2/mois, suivi hebdomadaire tableau travaux) + mission OPC distincte.
DOE numérique (DWG/IFC LOD≤300, fichiers natifs), gestion en site occupé et obligation de résultat sur perméabilité à l'air.

Couverture dommages-ouvrage, responsabilité décennale CNR, CCRD et tous risques chantier avec tarification par prix unitaires par garantie/opération.
Documents techniques exigés : note de couverture, avenants d'application et attestations constructeurs ; procédures et exclusions précisées dans le CCTP.
Indemnisation TVA comprise ; modalités de prime provisionnelle/définitive prévues.

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

• Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
• Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
• Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.

Souscription d'une couverture multirisque bâtiments et biens mobiliers avec prise en charge des pertes et frais consécutifs.
Limite par sinistre demandée 15 000 000 € ; assiette surface développée 15 658 m² (tolérance 10 %).
Franchises : base 1 000 € / événement ; variante exigée 3 000 € ; franchises spécifiques par poste (bris machine, informatique, etc.).

• Fourniture de découpes et préparations de volailles supérieures (pintade, filets, cuisses, pilons, dinde) pour un total indicatif BPU de 28 081 kg.
• Conditionnement requis : sous vide ou MAP, étiquetage avec DLC/DLUO (minimum 2/3 de DLC restante), livraisons sur palettes filmées et franco de port.
• Fiches techniques obligatoires pour chaque référence (composition, origine, certifications, lieu de transformation) ; montant minimal par livraison 100 € HT.

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.