Fourniture de gaz naturel

Objet

Achat et fourniture continue de gaz naturel en qualité non altérée pour alimenter plusieurs points de livraison désignés.

Points de livraison et usages

Trois points de livraison identifiés (musée, siège administratif, centre aquatique) avec PCE renseignés.
Alimentation pour chauffage et/ou eau chaude sanitaire (centre aquatique concerné pour ECS et chauffage).

Quantités et engagement

Facturation et tarification

Prix ferme pour la période comprenant : abonnement mensuel, prix unitaire par kWh hors acheminement, et coûts des services d'espace client/outils de gestion.
Facturation attendue par site sur une base mensuelle et au réel.
Taxes et composantes de facturation mentionnées : TICGN, CTA, ATRD/ATRT (parts fixes et variables), CEE, TVA (5,5 % sur certaines composantes et 20 % sur la consommation et certaines taxes).
Toute variation réglementaire des taxes/redevances est répercutée en facturation.

Mise en œuvre opérationnelle

Prise en charge, le cas échéant, des démarches de changement de fournisseur (déclaration à l'ancien fournisseur, mise en service par le nouveau fournisseur).
Relevé et transmission de l'index de début de fourniture au titulaire selon conditions standards.

Accès aux données et outils

Accès sécurisé en ligne permettant la consultation des données contractuelles, l'historique des consommations mensuelles, le téléchargement des factures et la production de bilans énergétiques/financiers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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