467 marchés publics pour flotte

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan

  • Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
  • Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
  • Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).
5 août 2026
Morbihan (56)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible sous conditions
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et flottes

Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz

Couverture responsabilité civile élargie aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, recours organismes sociaux et responsabilité des sous‑traitants.

  • Plafonds minima exigés : 10 000 000 € pour tous dommages ; garantie subséquente au moins 5 ans.
  • Gestion : prime calculée sur une assiette de rémunérations communiquée, 26 agents déclarés, envoi de statistiques sous 15 jours, paiement annuel.
28 juil. 2026
France métropolitaine, pays limitrophes, pays membres de l'UE, Norvège, Liechtenstein et départements d'Outre‑Mer
-
4 ans (à partir du 01/01/2027); résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis 4 mois; garanties subséquentes/ reprise du passé : au moins 5 ans pour certaines garanties

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc (VL/PL/véhicules spéciaux) avec responsabilité civile élevée et garanties dommages tous accidents, vol et assistance.
  • Franchises indicatives (ex. VL 500 €, PL 1 000 €) et indemnisation TVA comprise ; véhicules récents indemnisés à la valeur à neuf en perte totale.
  • Annexes de gestion demandées pour procédures, constats et régularisations en cours d'exercice.
15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON

Souscription d'un contrat couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

  • Tarification exigée en €/m² sur une assiette de 4 200 m².
  • Gestion des sinistres : accusé sous 72 h, transmission numérique des rapports, possibilité d'avance et expertise par experts certifiés EEA.
  • Documents à remettre : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, conditions particulières.
28 juil. 2026
Morlaix (29)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurances flotte automobile et accessoires

Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Assurance IARD et Vie‑Santé couvrant la flotte automobile et ses accessoires.
Garanties et franchises à proposer conformément au cahier des charges technique.
Prise en compte des modalités de coassurance avec identification des porteurs de risque.
Gestion complète des sinistres et reporting périodique.
Variantes et options acceptées selon conditions techniques.

17 juil. 2026
Lourdes (65)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

Assurance flotte automobile pour 26 véhicules : responsabilité civile plafonnée à 100 M€, protection conducteur 500 k€, garanties vol/incendie/bris de glace et bris de machine.

  • Franchises usuelles 800 € (≤3,5 t) et 1 200 € (>3,5 t) ; indexation sur indice SRA.
  • Services attendus : gestion de parc en ligne, formation éco‑conduite et prévention.
22 juil. 2026
Carcès (83)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
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Couverture d'assurances multirisques

Commune de Gignac-la-Nerthe

Assurance flotte automobile sous contrat unique : mise à jour annuelle de l'état du parc, intégration automatique des véhicules mis en circulation.
Conditions de conduite larges (tous conducteurs sans limite d'âge), indemnisation TVA comprise, garanties DTA pour véhicules légers avec franchise 500 € (offre de base).
Remboursement des frais de dépannage/remorquage ; état statistique et franchises antérieures fournis en annexe comme référence.

21 juil. 2026
Gignac-la-Nerthe (13)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

  • Flotte automobile : garanties responsabilité sans limitation ; dommages matériels/immat. consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur 500 000 €.
  • Franchises types : véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
  • Kilométrages auto‑missions renseignés (ex. 4 000 km pour déplacements occasionnels et réguliers).
31 juil. 2026
Landéda
-
6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

  • Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
  • Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
  • Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.
20 juil. 2026
Rouxmesnil-Bouteilles (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
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