62 appels d'offres : Meuse (55)

Le périmètre comprend 46 points de livraison, dont 21 consacrés à l’éclairage public.

• La fourniture inclut l’accès au réseau de distribution et la responsabilité d’équilibre.
• Les sites recensés combinent des profils base ou heures pleines/heures creuses et, pour les quatre sites de plus de 36 kVA, les postes P, HPH, HCH, HPE et HCE.
• Relevés mensuels ; toute facturation exceptionnelle sur estimation est régularisée le mois suivant par un relevé sur site.

En cas de risque immédiat pour la continuité du service, arrivée de l’équipe sous 4 h et travaux de maintien du service sous 24 h, sous réserve des autorisations.

• Canalisations AEP en fonte, acier, PVC ou PEHD, avec caractéristiques sanitaires et pressions minimales prescrites.
• Branchements particuliers, vannes, poteaux incendie et regards de comptage incongelables.
• Terrassements, ouvrages de génie civil et réfections de voirie, surfaces privées et espaces verts.
• Essais de pression et désinfection, contrôles de compactage et dossiers de récolement par intervention.

Les remplacements périodiques s’enchaînent à partir de la deuxième semaine de chaque mois.

• Dépannage demandé sous 24 heures lorsque plusieurs lampes défaillent sur un même secteur.
• Gamme couvrant lampes, ballasts, drivers, appareillages auxiliaires, câbles et raccordements.
• Contrôle de conformité des lampes, accessoires et ballasts, avec prescriptions électriques chiffrées.
• DICT, permissions de voirie, plan de prévention et signalisation des chantiers à la charge du titulaire.

Le parc compte 52 équipements, répartis entre 34 ascenseurs, 15 monte-charges et 3 EPMR.

• Le périmètre comprend des établissements en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Meuse.
• Le DPGF recense 27 abonnements GSM.
• Les anomalies susceptibles d’immobiliser un EPMR sont prises en charge prioritairement.

Correction de l’annexe 1 du CCTP du lot 3 pour le local « Étain/BCC bât 106 RDC - sanitaire - superficie Sol » : la superficie à lire est de 52 m² au lieu de 336 m².

Le diagnostic qualifie l’état et le niveau de performance des ouvrages pour aider à définir et hiérarchiser les interventions.

• Les vérifications structurelles peuvent porter sur la capacité portante et la fatigue.
• L’APROA compare les réparations envisageables et, dans la mesure du possible, une solution de démolition-reconstruction.
• Les plans de projet comprennent une localisation au 1/25 000 et des vues, profils ou coupes généralement au 1/50 ou au 1/100.

Lorsqu’une qualification est préparée, les séances ont lieu sur un plateau technique conforme au référentiel correspondant.

• La pédagogie privilégie les mises en situation pratiques et les parcours individualisés et modularisés.
• Un plan d’action est élaboré avec les partenaires de l’insertion de l’établissement.
• La validation proposée doit être organisée au plus tard à la fin de la formation.

Le dispositif associe repérage partenarial, visites au domicile et orientation vers des solutions adaptées.

• Deux visites par ménage : diagnostic sociotechnique, puis restitution du rapport.
• Pose de petits équipements d’économie d’énergie et conseils personnalisés.
• Coordination mensuelle des acteurs et suivi des orientations décidées en comité.
• Accompagnement renforcé et suivi à N+1 pour une partie des ménages.

La solution de gestion technique centralisée doit atteindre au minimum la classe C au sens des exigences BACS.

• Astreinte : intervention sous 2 h en cas d’urgence de sécurité ou d’interruption du service public, sous 4 h pour les autres pannes non critiques.
• Remise en service sous 12 h au plus ; au-delà, déploiement sous 24 h d’une solution temporaire adaptée.
• Visites annuelles de contrôle des points clés et des CTA ; contrôle des débits sur 100 % des bouches selon le CCTP.

Le CCAP prévoit une clause de réexamen relative à la future écocontribution poids lourds (ECPL) sur le réseau routier géré par la Région Grand Est. Sa date d’application et son coût ne sont pas définitivement arrêtés. Lorsque la taxe sera effective, l’acheteur pourra intégrer cette charge supplémentaire au marché par avenant afin d’en définir les modalités de facturation ; les modalités de négociation relèvent du pouvoir adjudicateur.

Un contrôle intermédiaire au 30 septembre complète le contrôle des comptes annuels et leur présentation analytique.

• Participation physique et active aux conseils d’administration et assemblées générales budgétaires et d’approbation des comptes.
• Bulletins de paie, déclarations sociales et fiscales, écritures de paie, soldes de tout compte et attestations Pôle emploi.
• Veille sociale transmise chaque mois, notamment sur la convention collective et les régimes de retraite et de prévoyance.
• Plateforme web sans limite d’utilisateurs ni de droits, avec assistance et dépannage aux horaires définis.

Les branchements existants et les réseaux des concessionnaires sont intégrés aux interventions.

• Tranchées prévues sous chaussée, trottoir et domaine privé, avec profondeurs minimales distinctes.
• Raccordements téléphoniques, reprises de branchements BT et réseau d’éclairage public.
• Essais concessionnaires, mesures de terre et récolement géoréférencé en classe A.

Le périmètre inclut une bâche incendie d’une capacité de 120 m³.

• Inspection de la bâche, de son niveau, de sa périphérie, de ses vannes et de ses quatre coins.
• Contrôles du parc d’extincteurs, des RIA, BAES, désenfumages et alarmes de type 4.
• Les opérations correctives nécessitent un devis accepté et un bon de commande.

Le quantitatif indique jusqu’à 1 400 baguettes par semaine, parmi d’autres volumes estimatifs.

• Baguette artisanale de 250 g, d’environ 65 cm, à farine Label Rouge ou labellisée.
• Pain traditionnel de 400 g, d’environ 65 cm, avec farine de type 65 Label Rouge ou farine labellisée.
• Croissants nature de 45 à 55 g à la margarine ; brioches au beurre, rondes de 450 g ou individuelles de 45 à 55 g.
• Livraisons matinales : avant 7 h 15 sur certains points et entre 5 h 45 et 6 h en semaine pour les baguettes destinées aux cantines.

La toiture neuve associe des éléments porteurs bois à des panneaux sandwich isolés.

• Arbalétriers GL24h de 160 × 400 mm et pannes C24 de 100 × 200 mm minimum.
• Panneaux de couverture à âme en laine de roche, épaisseur minimale 50 mm.
• Bardage minéral ventilé avec lame d’air d’au moins 20 mm ; panneaux de 6 à 13 mm.
• Red Cedar posé à claire-voie, avec lames obliques de section 50/20.

Les déchets concernés proviennent des secteurs administratifs, logistiques, d’hébergement et de soins, hors déchets à risques.

• Le traitement s’effectue dans des installations autorisées ; l’incinération est privilégiée, l’enfouissement restant admis.
• Le site dispose d’un point de collecte avec 13 bacs de 660 L et 2 enlèvements hebdomadaires.
• Le titulaire remet un bilan annuel Excel avec tonnages, contenants, lieux de traitement et courbes mensuelles.
• Un plan de continuité est demandé ; l’alerte en cas d’événement imprévisible intervient sous 12 heures.

Chaque prise, détendeur et alarme fait l’objet de contrôles et d’une traçabilité individualisée.

• Entretien annuel des points chauds ; entretien biennal des points froids, avec contrôle intermédiaire d’absence de fuite.
• Groupes de vide à 3 pompes, chacune dimensionnée pour 100 % des besoins, et dépression minimale de −800 mb.
• Télésurveillance 24 h/24 et autonomie spécifiée contre les microcoupures pour les groupes mis à disposition.

Le bordereau prévoit des chaussées de plusieurs niveaux de charge et des réseaux gravitaires en polypropylène CR8.

• Chaussées légères, lourdes et super-lourdes avec compositions de couches et profondeurs d’encaissement définies au bordereau.
• Collecteurs CR8 en éléments de 3 m, tranchées de base de 0,90 m × 1,30 m et enrobage en sablon jusqu’à 20 cm au-dessus du tuyau.
• Clôture fixe en treillis soudé de 2 m de haut, maille de 200 × 50 mm, sur poteaux scellés ou sur platine.
• Curage ou inspection caméra des réseaux par forfait maximal de 4 heures, puis majoration à l’heure.

Neuf sections techniques coordonnées forment un marché unique, sans allotissement ni tranches.

• Les démolitions nécessitent l’étaiement des structures conservées et une coordination avec le site occupé.
• Les plafonds et doublages combinent exigences thermiques, acoustiques, de sécurité incendie et d’intégration des réseaux.
• Les interventions associent réseaux électriques et SSI, ventilation double flux, climatisation réversible et plomberie sanitaire.

Les interventions associent relevé préalable, préparation de chaussée, effaçage et application des marquages.

• Marquage neuf, reprise d’entretien à roulabilité immédiate et signalisation temporaire.
• Marques spéciales, dont flèches, passages piétons, ITPC et dispositifs d’alerte sonore.
• Produits certifiés, contrôles d’application et restitution géoréférencée des travaux.