Expertise comptable et sous-traitance de la paie

Le titulaire contrôle les comptes annuels arrêtés au 31 décembre — bilan, compte de résultat, annexes et liasse fiscale — ainsi que la situation intermédiaire au 30 septembre. Il fournit aussi une présentation des comptes faisant apparaître analytiquement le fonctionnement propre de la SPL. Il accompagne la rédaction du rapport de gestion et des autres documents financiers, et peut les valider avant les réunions de gouvernance ou à la demande de la SPL.

Il établit les déclarations fiscales dans les délais légaux et participe physiquement et activement aux conseils d’administration et assemblées générales budgétaires et d’approbation des comptes. Il alerte sur les échéances déclaratives, vérifie la cohérence des éléments reçus et assiste la SPL dans ses relations avec les commissaires aux comptes, notamment pour la transmission des données comptables nécessaires.

Paie et obligations sociales

La prestation comprend l’élaboration des bulletins de paie, des déclarations sociales et fiscales, des écritures comptables de paie, des soldes de tout compte et des attestations Pôle emploi, ainsi que le calcul des engagements de retraite. Le titulaire assure la veille et la mise en œuvre des règles applicables, dont la convention collective et les régimes de retraite et de prévoyance ; cette veille est transmise mensuellement à la SPL.

La reprise des informations de paie est à la charge du titulaire, y compris en cas de changement de logiciel. La SPL se réserve le droit de reprendre une partie des prestations en cours de marché.

Plateforme, accompagnement et continuité

Le titulaire doit fournir un accès web illimité, sans limite d’utilisateurs ni de droits, avec maintenance légale, technique et fonctionnelle intégrée et sécurisation des données sur des serveurs internes à la SPL ou externes. Il forme et accompagne les deux agents de la SPL à l’utilisation quotidienne de la plateforme et à l’extraction autonome d’informations par filtres, requêtes et alertes.

Une assistance permanente au fonctionnement du logiciel et de la plateforme, avec un système de dépannage, est assurée du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, dès le démarrage et pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Le titulaire assure la continuité de service, y compris lors d’un changement de responsable ou d’une transmission à un autre titulaire.

Exigences professionnelles et échanges

Le titulaire doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables, respecter ses normes professionnelles, garantir la confidentialité et l’exactitude des comptes et déclarations, et respecter les délais réglementaires ou conventionnels. Il tient un dossier permanent des règles de gestion, signale leurs évolutions et conseille la SPL sur les aspects comptables, juridiques et fiscaux ainsi que sur la mise en place de procédures adaptées. Il n’assure pas la fonction de payeur : les règlements aux fournisseurs restent sous la responsabilité de la SPL. Les documents de travail, rendus et dossiers appartiennent à la SPL ; les copies réalisées pour la certification des comptes sont restituées à celle-ci.