Transport de matériaux pour chantiers routiers

Le marché porte sur des manutentions et le transport par voie terrestre de matériaux pris en usine ou en carrière, puis acheminés vers des dépôts. La capacité minimale exigée est de 1 500 tonnes par semaine pendant 13 semaines consécutives, à compter d’avril et jusqu’à juillet. Le transporteur doit disposer d’autorisations de transport valables pour un tonnage au moins égal au poids total roulant des véhicules nécessaires aux trajets concernés.

Matériel et chargement

Les bennes doivent être propres, en bon état, sans perte de matériaux, exemptes de terre, vase, argile ou autres éléments susceptibles de polluer le chargement, et équipées d’un bâchage. Les ensembles routiers doivent être exempts de fuites d’huile ; le transporteur prend en charge la remise en état d’une zone contaminée.

Les chargements peuvent être réalisés par le Département, par le transporteur ou mécaniquement sur le site du fournisseur. Pour les granulats routiers, le chargement se fait sur le site de concassage après lavage des matériaux. Le poids est contrôlé en sortie de carrière afin d’éviter les surcharges, et le transporteur vérifie que la granulométrie chargée correspond à la commande.

Acheminement et déchargement

Les lieux de chargement et dépôts à desservir sont indiqués dans le planning de livraison. Le parcours et le kilométrage de chaque trajet doivent être validés au préalable par le représentant du pouvoir adjudicateur. Une pesée peut être demandée sur une bascule publique située sur le parcours ou à proximité ; le camion doit alors y rester le temps nécessaire, sans indemnité.

Le déchargement s’effectue aux emplacements indiqués par le parc départemental, qui fournit les modalités d’accès aux dépôts. Les matériaux ne peuvent être déposés que sur des zones stabilisées et nettoyées par le Département : aucun dépôt sur l’herbe, la terre ou des matériaux souillés, et aucun mélange de matériaux de granulométrie ou de qualité différentes. Au premier déchargement sur une zone de stockage, le chauffeur redresse les panneaux de signalisation mis à disposition. Le déchargement ne doit pas empiéter sur la chaussée.

Suivi et conformité

Avant la facturation mensuelle, le transporteur transmet par courriel les bons de transport indiquant la date, le tonnage, la nature et la provenance des matériaux, le point de déchargement et l’immatriculation du tracteur. En fin de mois, il fournit également un récapitulatif accompagné des bons de pesée et des lettres de voiture. Les pesées et livraisons sont donc étayées par des documents de suivi.

Les transports en surcharge ne sont pas pris en compte pour le tonnage excédentaire. En cas de transport ou de déchargement non conforme aux exigences énumérées au marché, un constat est établi par le Parc départemental ou l’agence départementale d’aménagement et notifié par voie dématérialisée avec accusé de réception. Le CCAP prévoit une pénalité de 250 € par transport ou déchargement non conforme et une pénalité forfaitaire de 50 € par jour calendaire de retard.