Détection et accompagnement de ménages en précarité énergétique

Le titulaire met en place un guichet de repérage, de diagnostic sociotechnique et d’orientation des ménages très modestes, quel que soit leur statut d’occupation. Il mobilise les acteurs locaux et coordonne leurs interventions, réalise des diagnostics au domicile, puis accompagne les ménages vers des solutions adaptées.

Repérage, réseau et communication

• Constituer et animer le réseau de donneurs d’alerte, notamment les travailleurs sociaux, organismes sociaux, bailleurs et acteurs de l’habitat. Construire avec eux une procédure de saisine, avec l’accord du ménage, et traiter les signalements ainsi que les données disponibles (dont les données FSL et fournisseurs d’énergie, sous réserve de disponibilité).
• Le CCTP prévoit 20 demi-journées d’animation en présentiel à l’échelle du département, avec une attention aux secteurs ruraux. Il prévoit aussi une action de communication au lancement dans les deux mois suivant l’attribution, puis au moins une action tous les deux mois, ainsi que des supports papier et numériques.
• Le BPU distingue, à titre de quantités estimées non contractuelles, 5 demi-journées de sensibilisation des partenaires, 5 demi-journées d’actions de communication grand public, 2 forfaits de création de supports et 12 comités de suivi mensuels. Les comités examinent les situations et les préconisations; ordres du jour et relevés de décision sont transmis au maître d’ouvrage.

Diagnostics sociotechniques au domicile

Le marché prévoit 50 diagnostics au minimum. Chaque intervention comprend deux visites au domicile : la première recueille les éléments sur le logement, le bâti et les équipements, les consommations d’énergie et d’eau, les usages ainsi que la situation sociale et financière; la seconde restitue le rapport au ménage, avec remise d’un exemplaire papier. Le chargé de visite sensibilise également aux écogestes et adapte ses conseils à la situation du foyer.

Avant la visite, le titulaire vérifie l’éligibilité et dispose d’un accès à SoliDiag pour le reporting. Il contacte le ménage dans les six jours suivant le signalement; en cas de refus ou d’absence de réponse, il effectue trois relances sur des supports différents et consigne les démarches. Le rapport personnalisé est établi dans SoliDiag au plus tard quinze jours ouvrés après la visite et présenté au comité de suivi dans le mois. La visite de restitution intervient au plus tard deux mois après la première visite.

Le chargé de visite doit suivre la formation CLER « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages en précarité énergétique » dès qu’une session est organisée. Pour l’installation des équipements, il doit disposer d’une habilitation électrique BS ou, à défaut, d’un engagement à suivre la formation nécessaire à son obtention.

Petits équipements et accompagnement

La fourniture et la pose de petits équipements d’économie d’énergie sont prévues lors des visites; le CCTP indique une moyenne de 60 € d’équipements par ménage. Le BPU estime notamment : 50 ampoules de classe A et 50 coupe-veilles automatiques; 25 unités de chacun des équipements suivants : ampoule LED d’accentuation, isolation des tuyaux de chauffage, robinet thermostatique, réducteur de débit, douchette économe, réflecteur de chaleur, joint de fenêtre, bas de porte, ventilateur mobile, rideau thermique, thermomètre intérieur, thermomètre de réfrigérateur, patins antivibration, film de survitrage et sablier de douche; 10 programmateurs d’intermittence pour chauffage à combustible et 10 pour chauffage électrique. Le BPU prévoit également, à raison de 2 unités chacun, thermomètres, thermomètres de réfrigérateur, hygromètres, mètres laser, débitmètres et wattmètres.

Après validation en comité, le titulaire propose, selon le besoin et avec l’accord du ménage, des conseils à mettre en œuvre de manière autonome, une orientation vers les structures relais ou un accompagnement renforcé. Celui-ci concerne 20 % des ménages diagnostiqués, soit au moins 10 ménages, et se poursuit jusqu’à la mise en œuvre des solutions, dans la limite d’un an, sauf prolongation décidée par le comité. Un suivi à N+1 est prévu pour 15 % des ménages; le CCTP le prévoit pour les diagnostics réalisés en 2026 et, en cas de reconduction, ceux réalisés en 2027. Le BPU estime deux visites de suivi à un an.

Pilotage et livrables

Le prestataire contribue aux réunions de pilotage annuelles et aux comités techniques organisés deux fois par an; il prépare des supports de présentation et rédige les comptes rendus. Il transmet mensuellement les données de suivi, les attestations de visite et les documents des comités, réalise le rapport d’activité et le récapitulatif des dépenses, puis remet à la fin des prestations un rapport d’activité complet, une évaluation des impacts et difficultés, les données statistiques anonymisées et les dossiers relatifs aux équipements acquis. Les données des ménages sont traitées de façon confidentielle dans SoliDiag; le CCTP précise qu’elles sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.