Appels d'offres dans les Hauts-de-Seine

Le cas pratique n°2 du lot 1 a été corrigé : la volumétrie à retenir pour le dimensionnement et l'estimation financière est de 765 équipements, et non 450.

Fourniture d'un engin porte-outils 4 roues motrices, PTAC ≥ 3,5 t et vitesse minimale 90 km/h.

• Offre exigée avec onglet « Spécifications techniques » complété, annexe multicritères et documentation technique.
• Livraison FFC en France continentale, préavis 3 jours ouvrés ; emballage recyclable (carton ≥50% recyclé).
• Garantie 24 mois ou 2 000 h, anticorrosion 60 mois, disponibilité pièces 10 ans.

• Assurance dommages couvrant bâtiments et contenus sans réserve, avec plafonds élevés (généralement 15 M€) et garanties annexes (frais de reconstitution, perte de loyers, frais de décontamination).
• Franchises standard : 2 000 € générale, franchises spécifiques pour matériels électriques et catastrophes naturelles (minimum 10 000 €).
• Indemnisation en valeur à neuf, remboursements TTC sauf récupération de TVA, règles de gestion des séries de dommages.

• Contrôles techniques annuels par sondage des installations de chauffage individuel gaz, d'eau chaude sanitaire individuelle et de ventilation, avec contrôles de sécurité, températures, débits, conformité, qualité de service et retours des locataires.
• Une visite annuelle sur site est prévue, avec une seconde visite possible pour les actions correctives ; le nombre de logements visités représente 5,5 % du périmètre de chaque lot, soit 882 logements par an pour le lot 1.
• Le forfait couvre les visites, l'assistance technique, l'analyse des données, la gestion documentaire, les réunions de lancement et avec les exploitants ainsi que la réunion annuelle de remise du bilan.
• Les prestations complémentaires sont exécutées à bons de commande sur la base du BPU : vacations d'ingénieur ou de technicien, préparation de DCE et analyse des offres.
• Livrables : fiches de visite, rapports de synthèse et de fin de saison, photos commentées, listes d'équipements et plans d'actions correctives au format demandé ; les données doivent être complètes, structurées, rattachées aux équipements et transmises via les outils du pouvoir adjudicateur ou dans les formats acceptés.

Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et chauffe‑eau : prise en charge initiale avec inventaire contradictoire, visites annuelles (contrôles, réglages, vérifications gaz), forfaits P3/P3R pour renouvellements préventifs, astreinte et dépannages urgents.

• Remplacement d’éléments et travaux hors forfait facturés via bordereau/BPU.
• Traçabilité complète : carnet d’entretien, rapports et mise à jour inventaire.

Les équipements associent cuisson, remise en température, maintien à plus de +65 °C et distribution de repas.

• Fours mixtes à injection directe ou à chaudière
• Versions gaz ou électriques et dispositifs de sécurité
• Bains-marie, réserves chaudes et meubles vitrocéramique
• Accessoires de chargement, chariots et pare-haleine

Gamme du lot 1 comprenant 30 références de produits d'entretien, de nettoyage, de désinfection et d'hygiène ainsi que de petits matériels. Le BPUD/DQE confirme notamment les produits de traitement des légumes, dégraissants, détergents pour sols et lave-vaisselle, détartrants, liquides de rinçage et de plonge, produits vitres et inox, raclettes, tampons, poste mural de lavage avec tuyau d'au moins 15 m, distributeurs, gels, lingettes et savons. Le DQE est établi sur quatre ans et les fiches techniques, délais, conditionnements, prix et labels doivent être renseignés par le candidat.

Couverture multiligne pour immeubles et biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, vol, bris matériels et bris de machines avec plafonds dédiés (ex. appareils électriques 60 000 €, effondrement 1 000 000 €).

Franchises standard comprises (ex. 500 € historique / certaines lignes) et assiette technique fournie pour le calcul des cotisations (914 672 m² pour biens).

Mémoire de gestion exigé précisant gestion des sinistres, indemnisation TVA comprise et modalités de régularisation des primes.

Mise à disposition, location, livraison et montage de matériels événementiels avec préparation, contrôle et fourniture du personnel de manutention.
Contrôles à réception et remplacement des matériels non conformes sous 3 jours calendaires.
Fiches techniques et certificat de bon de montage exigés ; garantie minimale 1 an.
Livraisons organisées avec préavis 24 h.

Mission de coordination SPS de catégorie 1 couvrant phases de conception (APS/APD/PRO) et réalisation jusqu'à remise du DIUO définitif.

Livrables principaux : PGC/PGCSPS (papier et numérique), Registre Journal tenu et conservé 5 ans, DIUO intermédiaires et définitif, rapports mensuels et comptes rendus d'inspections.

Exigences : coordonnateur titulaire et suppléant avec attestation niveau 1 et minimum 5 ans d'expérience ; visites inopinées et programmées (minima contractuels), analyse des études sous 10 jours ouvrés et diffusion des comptes rendus sous 48 heures.

Le dispositif couvre les démarches amiables, la signification au domicile et l’injonction de payer.

• Relances par courriers, messages et téléphone dans une limite de 60 jours
• Déplacement au domicile du débiteur pour la sommation de payer
• Dépôt de l’injonction de payer sous 8 à 15 jours après validation
• Signification de l’ordonnance dans le mois suivant la décision judiciaire