Prestations d’assurance des établissements du GHT Nord Hauts-de-Seine

Le contrat « tous risques sauf » couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles ou administratives de l’établissement liées notamment aux activités de prévention, de diagnostic et de soins. La couverture s’étend aux biens, personnes et activités de l’établissement, dans les limites et sous-limites propres à chaque établissement assuré.

Sont notamment concernés les dommages corporels, matériels et immatériels, les actes des personnels et intervenants, les soins et services annexes, les activités de formation et d’hébergement, la télémédecine, les activités organisées et les systèmes d’information hospitaliers convergents. Le CCTP prévoit aussi des garanties particulières pour les fautes inexcusables et intentionnelles, les dommages corporels de certains agents, les stagiaires, candidats à l’embauche et bénévoles.

Les extensions nommées comprennent notamment :

• Pollution accidentelle et responsabilité environnementale ; responsabilité de maître d’ouvrage et, pour le CASH, de maître d’œuvre.
• Responsabilité liée à la gestion du système d’information convergent, aux biens confiés, aux véhicules terrestres à moteur et engins automoteurs, aux produits livrés, aux sous-traitants et aux activités subsidiaires.
• Intoxications alimentaires, activités de PARM/Centre 15, GIP/GIE/GCS, frais de rappel des malades et responsabilité de mandataire judiciaire ; le CCTP cite aussi les régisseurs pour Roger Prévot.
• Responsabilité personnelle de certaines personnes hébergées, dommages matériels subis par des agents, l’établissement, des patients ou des résidents.

Les limites diffèrent selon l’établissement. Pour le CASH, le tableau indique notamment 12 500 000 € par sinistre et 25 000 000 € par an pour les dommages corporels, matériels et immatériels, et 2 500 000 € par sinistre et 5 000 000 € par an pour les dommages immatériels non consécutifs. Pour Roger Prévot, les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs sont plafonnés à 10 000 000 € par sinistre et 20 000 000 € par an ; les dommages immatériels non consécutifs à 2 500 000 € par sinistre et 5 000 000 € par an.

Les sous-limites particulières comprennent, entre autres, la pollution accidentelle à 1 500 000 € par sinistre et par an pour les deux établissements ; la pollution environnementale à 150 000 € pour le CASH et 100 000 € pour Roger Prévot ; les dommages sériels ou catastrophiques à 20 000 000 € pour le CASH et 10 000 000 € pour Roger Prévot, par sinistre et par an, en supplément de la garantie de base. La garantie de défense-recours et protection des collaborateurs est limitée à 100 000 € par sinistre pour le CASH et 75 000 € pour Roger Prévot. Les autres garanties et limites sont détaillées selon l’établissement dans le CCTP ; les franchises corporelles et matérielles renvoient à l’annexe de tarification.

Lorsque des franchises sont retenues sur les sinistres matériels ou corporels, l’assureur gère l’intégralité des sinistres concernés ; l’établissement rembourse les sommes avancées selon les modalités prévues, tandis que certains frais de défense, d’expertise et dépens demeurent à la charge de l’assureur. L’instruction du dossier se fait en lien avec la Direction des affaires juridiques et le gestionnaire dédié.