60 appels d'offres : Haute-Saône (70)

Les déchets peuvent être accueillis directement ou transiter par un site de transfert avec tri et valorisation.

• Le transfert inclut la traçabilité des fractions valorisées et la transmission mensuelle des pesées de la fraction non valorisée.
• La pesée des apports s’effectue par double pesée sur un pont-bascule agréé et contrôlé.
• La caractérisation optionnelle porte sur 5 bennes, sous contrôle d’un agent du SYTEVOM, avec bilan sous une semaine.
• L’option broyage vise un broyat de 300 mm, livré à raison d’une semi par jour dans les 48 heures après commande.

La consultation est divisée en cinq lots, avec une offre distincte pour chaque lot présenté.

• Le plafond dommages tous biens est de 19 900 000 € par sinistre, porté à 25 000 000 € pour le pôle aquatique.
• La PSE « Atteintes à l’environnement » du lot responsabilités doit accompagner l’offre de base ; son attribution reste au choix de l’acheteur.
• Le lot véhicules inclut l’assistance sans franchise kilométrique et prévoit des durées maximales de remplacement distinctes selon le sinistre.
• Les lots de protection juridique et fonctionnelle ont chacun un plafond de 50 000 € pour leur garantie juridique, mais des objets et bénéficiaires différents.

La livraison est attendue tôt le matin, y compris les dimanches et jours fériés.

• Créneau indiqué : 6 h 30–8 h ; attente d’une minute.
• Pain frais du jour, sans sachet individuel, au poids de 250 g ± 5 %.
• Les pains non conformes peuvent être refusés, remplacés immédiatement ou admis avec réfaction.

Chaque unité est livrée prête à l’usage, avec terrasse, équipements et raccordements nécessaires.

• Répartition : 2 unités 4 personnes, 2 unités 4/6 personnes et 1 unité 6/8 personnes.
• Châssis mobile immatriculé ; poids maximal de 3,5 tonnes par HLL.
• Mobilier intérieur : au moins 20 % issu du réemploi ou de la réutilisation et 15 % intégrant des matières recyclées.
• Bâtiments modulaires ou préfabriqués : au moins 20 % issus du réemploi ou de la réutilisation et 20 % intégrant des matières recyclées.

Il constitue le raccordement de référence du dispositif départemental, sans redondance propre à la liaison.

• Débit garanti et symétrique de 1 à 4 Gb/s.
• Deux packs de 32 IPv4 publiques, avec au moins 2 × 29 utilisables, et un préfixe IPv6 /48.
• DNS de secours, gestion de noms de domaine, supervision et métrologie de la liaison.

Les travaux couvrent trois logements de types T3 et T4, avec un équipement électrique défini pièce par pièce.

• Mise à niveau des tableaux et protections, vérification de la terre et réalisation des liaisons équipotentielles.
• Équipements de prises et d’éclairage complétés par deux prises RJ45 et une distribution TV/FM/SAT par logement.
• Intervention en site occupé avec maintien de la sécurité, coordination des accès et nettoyage journalier.
• Essais électriques, fonctionnement à pleine charge pendant trois heures, procès-verbaux et DOE en trois exemplaires.

Les ateliers donnent lieu à des supports préparatoires, comptes rendus et synthèses exploitables.

• Ateliers d’une heure minimum à deux jours maximum, généralement d’une demi-journée.
• Supports remis 5 jours ouvrés avant l’atelier ; compte rendu remis 5 jours ouvrés après.
• Réunions de suivi opérationnel hebdomadaires et points de suivi trimestriels.
• Compétences complémentaires mobilisables sur devis, notamment en design UX, facilitation et développement en réalité virtuelle ou augmentée.

Le diagnostic qualifie l’état et le niveau de performance des ouvrages pour aider à définir et hiérarchiser les interventions.

• Les vérifications structurelles peuvent porter sur la capacité portante et la fatigue.
• L’APROA compare les réparations envisageables et, dans la mesure du possible, une solution de démolition-reconstruction.
• Les plans de projet comprennent une localisation au 1/25 000 et des vues, profils ou coupes généralement au 1/50 ou au 1/100.

Les commandes peuvent être ajustées jusqu’à 9 h 30 la veille de la livraison.

• Repas bébés mixés en 3 composants et repas des plus grands en 4 composants, avec textures adaptées à l’âge.
• Un menu végétarien complet est prévu une fois par semaine.
• Les véhicules et caissons doivent être agréés sanitairement; les plats doivent pouvoir être chauffés sans déconditionnement.
• Un repas froid de remplacement doit pouvoir être fourni en cas de défaillance du prestataire.

L’analyse porte sur l’éligibilité des dépenses et des recettes ainsi que sur le respect des plafonds conventionnés.

• Contrôle sur pièces et sur place de 38 organismes la première année, puis de 7 au maximum par an, sélectionnés par la Région.
• Appui technique et financier relatif au SIEG et veille juridique sur la juste compensation.
• Co-animation de 38 auditions financières la première année, puis préparation des auditions d’au plus 7 organismes instruits conjointement.
• Analyse des structures à périmètre national et accompagnement des agents régionaux au calcul de la juste compensation.

Chaque parcours combine une préparation linguistique et culturelle avec un stage professionnel en organisme d’accueil.

• Les parcours EFP visent le développement de compétences métiers ; les parcours EDA privilégient la découverte professionnelle et la remobilisation.
• Le stage et l’organisme d’accueil sont adaptés au projet du participant et soumis à validation de France Travail et du participant.
• Le prestataire coordonne transport, hébergement individuel, assurances, frais de vie et gestion des bourses Erasmus+.
• Le dispositif inclut le suivi du stage, une assistance d’urgence et un bilan individuel après la mobilité.

Les installations desservent le CEF, ses chambres et les logements T1 et T2 de la maison familiale.

• Production par pompes à chaleur air/eau et émissions par cassettes, unités gainables, planchers chauffants-rafraîchissants et radiateurs
• CTA double flux de 2 590 m³/h, VMC des sanitaires et chambres, ventilation de cuisine et modulation liée au CO₂
• Réseaux d’eau froide et chaude, évacuations, appareils sanitaires accessibles et attentes pour matériels de cuisine
• Équipements de cuisine inox, froid, cuisson, plonge et lavage ; prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP

Le périmètre comprend aussi l’exploitation de MyQ et la sécurisation des impressions par lecteurs RFID.

• Maintenance des 130 copieurs HP déjà en service, en plus des futurs équipements.
• Sept familles de matériels, des multifonctions A3/A4 aux imprimantes à étiquettes.
• Supervision du parc pour les compteurs, pannes et réapprovisionnements automatiques.
• Coût copie incluant la maintenance et les consommables, agrafes comprises, hors papier et supports spéciaux.

La feuille de route opérationnelle annuelle s’inscrit dans une vision d’évolution des actions jusqu’en 2030.

• Les temps d’échange peuvent réunir environ 20 à 100 participants, en présentiel ou à distance.
• Le DQE prévoit 3 réunions de coordination en présentiel et 7 à distance.
• L’appui couvre l’espace collaboratif existant et la création-gestion d’un espace pour les accompagnateurs rénov’.
• Le DQE estime à 6 le nombre de fiches ou articles de retour d’expérience.

Les garanties portent sur une rénovation avec intervention sur la structure porteuse et le clos-couvert.

• Deux bâtiments sont concernés : le collège Gérôme et le gymnase ; la surface annoncée est de 7 412 m².
• La TRC couvre les ouvrages et matériaux dès leur déchargement sur le site, essais compris.
• L’extension TRC aux existants exclut les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion.
• La DO comprend aussi des garanties complémentaires de bon fonctionnement et de dommages immatériels consécutifs.

Les ouvrages sont répartis sur les façades et associent baies ouvrantes ou fixes, portes et équipements de fermeture.

• Les baies à contrôle solaire comportent un vitrage réfléchissant 80 % du rayonnement ; plusieurs modèles affichent Uw ≤ 1,3 W/m².K et un affaiblissement acoustique de 30 dB.
• Six motorisations de fenêtres sont coordonnées avec la GTC du lot chauffage ; les raccordements électriques utilisent les attentes prévues.
• La révision de 13 volets existants est coordonnée avec leur dépose, leur repérage et leur stockage par le lot de démolition/maçonnerie.
• Le DOE comporte 3 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique, avec plans, fiches, notices et essais.

Le traitement comprend les marques linéaires, les marques spéciales et les interventions ponctuelles commandées.

• Marquage temporaire et reprises permanentes avec roulabilité immédiate en entretien.
• Seuils d’application météo, conditions de préparation et méthodes d’effaçage encadrés.
• DOE par commande et bilans techniques, quantitatifs et environnementaux trimestriels.

Les raccordements des réseaux existants et les aménagements paysagers accompagnent les travaux sur l’emprise du bâtiment.

• EU et EP raccordées aux réseaux existants, avec inspections vidéo et essais d’étanchéité.
• AEP, arrosage et fourreaux de gaz, TBT et électricité; câbles et tirage TBT hors lot.
• Semis à 250 kg/ha et entretien de la pelouse pendant un an.
• PSE chiffrée pour la jonction en enrobé avec le padel.

Le périmètre comprend aussi des chaussées, des réseaux enterrés et des aménagements extérieurs à supprimer.

• Diagnostics et traitements du plomb, de l’amiante et des HAP sur bâtiments ou chaussées, répartis entre postes forfaitaires et unitaires.
• Démolition de bâtiments de fonctions diverses, dont des dépôts et soutes à munitions.
• Dépose d’ouvrages extérieurs, réseaux et éclairage, avec déplacement de merlons et remise en état du terrain.
• Tri, traçabilité et orientation des déchets vers des filières adaptées.

Le menu interactif offre au minimum cinq langues et peut recueillir les préférences de repas des patients.

• 534 téléviseurs indicatifs; un accès indépendant est requis pour chaque patient en chambre double.
• Trois chaînes internes au minimum sont accessibles sans abonnement payant.
• Dix accès Wi-Fi gratuits permanents pour les internes et au moins cinq pour les intervenants extérieurs.
• Les appels entrants des patients sont gratuits; seuls les appels passés à leur initiative peuvent être soumis à abonnement.