Assurances dommages-ouvrage, CNR et tous risques chantier

Le marché porte sur la souscription de garanties dommages-ouvrage (DO), constructeur non réalisateur (CNR) et tous risques chantier (TRC) pour la restructuration et la rénovation de l’ancien collège Gérôme. L’opération comprend deux bâtiments — le collège et le gymnase — avec intervention sur la structure porteuse et le clos-couvert. La surface totale annoncée est de 7 412 m² ; les pièces mentionnent à la fois des niveaux du RDC à R+5 et, dans le descriptif, un RDC à R+2 avec combles et un rez-de-jardin partiel. Le désamiantage et le curage sont déclarés réalisés.

Les travaux sont exécutés en corps d’état séparés : désamiantage et curage-déplombage, gros œuvre et planchers bois, ravalement et isolation chaux-chanvre, charpente-couverture-zinguerie, menuiseries, serrurerie, plâtrerie, peinture, carrelage, équipements de cuisine, ascenseur, plomberie-chauffage-ventilation, électricité, VRD et aménagements paysagers. Le dossier indique que les travaux ne font pas appel à des techniques non courantes et que les ouvrages ne sont pas classés comme exceptionnels ; ils relèvent toutefois de la réglementation parasismique. Une étude de sol G2 AVP, G2 PRO et G4 est mentionnée.

Garanties TRC

La garantie de base couvre les pertes et dommages matériels aux ouvrages et aux matériaux destinés à y être intégrés, à compter de leur déchargement sur le site et jusqu’à la réception, essais compris. Les événements visés incluent notamment incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrement, accidents, vols caractérisés, événements naturels, malveillance, terrorisme, sabotage, erreurs de conception, vices de matière et erreurs de montage.

Après réception, la garantie de maintenance vise notamment les dommages liés au retour des entreprises pour les finitions, mises au point, réparations et levées de réserves, ainsi que certains dommages dont l’origine est antérieure à la réception. Sont alors exclus les dommages incendie, foudre et explosion assurés par ailleurs, les dommages relevant des articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que les risques liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Les extensions prévues comprennent les frais de déblais, démolition, nettoyage et sauvetage, les frais exposés face à un péril imminent, les réparations provisoires (sous réserve de l’accord de l’assureur), les honoraires d’hommes de l’art et d’expert, les heures supplémentaires et le transport accéléré. Des dispositions couvrent les réceptions, occupations ou mises en exploitation partielles et les mises à disposition anticipées. La garantie est étendue aux catastrophes naturelles, au terrorisme et aux attentats. En cas d’arrêt non définitif dû à une cause autre que les intempéries ou les congés, elle demeure acquise pendant deux mois, prorogeables sur demande ; l’arrêt total définitif doit être signalé dans les 15 jours suivant sa connaissance. L’assureur renonce à la résiliation après sinistre. Une reprise du passé est prévue sous réserve que l’assuré n’ait pas eu connaissance des sinistres concernés à la prise d’effet.

La TRC inclut une extension aux dommages aux existants causés par les travaux neufs ; elle exclut pour cette extension les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion. Le montant épuisable applicable et les conditions de prorogation doivent être précisés dans l’acte d’engagement.

Garanties DO et CNR

La DO couvre le préfinancement des réparations des dommages relevant de la responsabilité décennale, notamment ceux compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination, ainsi que les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires. Elle s’applique aussi, sous les conditions prévues au cahier des charges, avant réception après résiliation du marché de travaux pour inexécution et, après réception, en cas de défaut d’exécution de certaines obligations contractuelles après mise en demeure.

Les garanties complémentaires demandées comprennent le bon fonctionnement des éléments d’équipement et les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Une extension aux dommages aux existants est exigée compte tenu de la mission LE confiée au contrôleur technique ; les équipements ménagers ou domestiques et les équipements installés exclusivement pour une activité professionnelle ne sont pas compris dans la définition des existants. Les garanties et limites sont à chiffrer dans l’acte d’engagement.

La CNR couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité décennale du maître d’ouvrage en qualité de constructeur non réalisateur ; l’extension porte également sur certaines missions de mandataire lorsque les désordres sont de la nature prévue par le Code civil. Les garanties complémentaires visées sont celles de bon fonctionnement et de dommages immatériels consécutifs.

Gestion et pièces de police

Le candidat doit remettre un mémoire décrivant la gestion des contrats et l’instruction des sinistres, ainsi que les conditions générales de la compagnie et l’acte d’engagement renseigné. L’assureur doit fournir les informations utiles à la gestion ultérieure et adresser les documents définitifs de chaque police avec l’émission de la prime définitive.