Traitement des déchets encombrants

Le titulaire accueille et traite, sur un ou plusieurs sites autorisés, les déchets encombrants ou « tout-venant » apportés par le SYTEVOM. Il s’agit de déchets trop lourds ou volumineux pour la collecte des ordures ménagères, assimilables aux déchets industriels banals. Les apports proviennent de 35 déchetteries et de la plateforme Symetri ; les bennes sont de 30 ou 32 m³. Le marché est plafonné à 10 000 tonnes par an, mais les quantités prévisionnelles ne constituent pas un engagement et les apports ne sont garantis ni réguliers ni à horaires fixes.

Sont normalement exclus des bennes : les déchets recyclables relevant d’autres filières (dont ferraille, papier-carton, déchets verts, bois, DEEE, déchets ménagers spécifiques et pneus), les matériaux inertes, les déchets amiantés, les ordures ménagères résiduelles et les déchets d’activités de soins. Le candidat doit proposer une solution d’élimination des indésirables éventuels respectueuse de l’environnement et de la réglementation.

Traitement direct ou avec transfert

• En apport direct, le titulaire prend en charge les matériaux déchargés sur le site de traitement et réalise le traitement ou l’élimination. Le déchargement est effectué par les agents et camions du SYTEVOM, ou par semi-FMA en provenance d’un site de transfert.
• En cas de transfert, le titulaire reçoit les déchets sur un site autorisé, les pèse, les trie et valorise la fraction valorisable dans des filières agréées. Il assure, à ses frais ou à son bénéfice, les opérations de tri et de valorisation et fournit au SYTEVOM les informations de traçabilité sur le devenir des matériaux et les sites de valorisation. Il transporte ensuite la fraction non valorisée vers un site de traitement autorisé et transmet chaque mois les pesées correspondantes.

Les sites de traitement et, le cas échéant, de transfert doivent être autorisés par arrêté préfectoral ; les autorisations sont à joindre à l’offre. Les déchets apportés sont pesés par double pesée sur pont-bascule agréé et contrôlé. Les horaires d’ouverture et conditions d’accès des sites sont à décrire dans le mémoire technique. Le transport ordinaire des bennes depuis les déchetteries vers les sites est assuré par le SYTEVOM, qui choisit au jour le jour l’organisation logistique ; chaque déchetterie peut être affectée au site proposé présentant le meilleur coût global.

Prestations optionnelles

• Caractérisation : campagnes possibles à la demande du SYTEVOM sur 5 bennes, en période hivernale et sous le contrôle d’un agent du SYTEVOM. Le titulaire pèse les erreurs de tri et huit catégories à potentiel de recyclage : polystyrène (PSE), plastiques souples et rigides, huisseries, plâtre, textiles souillés et non souillés, déchets agricoles (par exemple films usagés) et laines minérales d’isolation. Un bilan est remis dans la semaine suivant la caractérisation.
• Broyage et transfert du broyat : volume indicatif de 0 à 3 000 tonnes par an environ, avec une granulométrie de sortie de 300 mm. Sur commande du SYTEVOM ou d’un opérateur de l’usine, le titulaire broie et livre une semi par jour à l’usine d’incinération de Noidans-le-Ferroux, dans les 48 heures suivant la commande.
• Transport optionnel de bennes : enlèvement possible à Amance, Jussey, Vauvillers ou Symetri vers un site proposé. La commande est passée avant 17 h pour un enlèvement le jour suivant d’ouverture de la déchetterie ; elle est reçue par téléphone, sauf pour Symetri où elle est passée par courriel. Le titulaire respecte la plage d’enlèvement demandée et dispose d’une à deux bennes vides supplémentaires pour les rotations.