141 marchés publics en Transport de personnes

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Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux

  • Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels avec facturation au kilomètre.
  • Aucune quantité garantie : prestations appelées par bons de commande ; analyse du prix sur la base d'un DQE identique au BPU.
  • Obligations : véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, respect RGPD et continuité de service ; livrables exigés : BPU, DQE, mémoire technique, acte d'engagement.
  • Barème de pénalités précisé pour retards, annulations, absence de véhicule, non‑conformité et manquements du personnel.
7 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Transport collectif de personnes avec chauffeur

Commune de La Bresse

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour trajets journaliers et voyages longue distance (>250 km).

Véhicules proposés en capacités 18/22, 30/33, 55/59 et 60/63 places; fourniture de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite selon la commande.

Réservation par bons de commande (transmission minimale 2 semaines) précisant horaires, points de départ/arrivée et nombre de personnes.

Facturation au réel sur la base d'un bordereau de prix unitaires ; quantités du bordereau indicatives et pas d'engagement de volume minimal.

8 juil. 2026
La Bresse (88)
72 000 €
3 ans (à compter de la notification)

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Transports sanitaires non médicalisés

Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud

Transports non médicalisés pour patients assis ou couchés : prestations de jour, de nuit, TPMR et capacités bariatriques.

  • Commandes transmises électroniquement (email, SMS, plateforme) ; validation requise par l'opérateur pour acceptation.
  • Prises en charge programmées et non programmées ; possibilité de transports groupés jusqu'à 3 personnes.
  • Exclusions principales : transports médicalisés, interventions SAMU/urgentes, transferts d'hospitalisation et retours définitifs.
8 juil. 2026
Jura (39)
6 733 000 €
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire et de personnes à mobilité réduite

Commune de Saint-André-lez-Lille

Transport d'élèves pour activités scolaires (notamment natation) et déplacements pédagogiques selon planning annuel (52 classes sur 5 périodes).
Trois types de prestations : trajets non prédéterminés, trajets prédéterminés et transport PMR avec véhicules et équipements adaptés.
Réactivité exigée : réponse sous 3 jours ouvrés pour commande standard, sous 6 heures pour commande urgente.
Chauffeurs habilités, véhicules entretenus et conformes, réunions de coordination et garanties de suivi et pénalités en cas de manquement.

8 juil. 2026
Saint-André-lez-Lille (59)
80 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Transports scolaires, transferts longue distance et séjours en autocar

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

  • Transport d'enfants pour demi‑journées et journées, en navette ou rotations successives, avec véhicules <30 / 31–55 / >55 places.
  • Disponibilité rapide en cas d'urgence (ex. remplacement d'un véhicule) et facturation à l'acte par application d'un bordereau de prix unitaires.
  • Transferts longue distance et séjours avec conducteur et car sur place ; tarification par tranche de capacité, prix km pour déplacements locaux et options (armoire, remorque).
  • Exigences techniques élevées : conducteurs qualifiés, autocars grand tourisme équipés (WC, climatisation, audio/TV), fourniture de documents réglementaires avant départ.
8 juil. 2026
Seine‑Maritime (76)
80 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale : 4 ans)

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Transport sanitaire non médicalisé et ambulances

Groupement hospitalier de territoire 47

Ambulance allongée pour prises en charge en position allongée ou semi-assise.
Equipage de 2 personnes avec au moins 1 DEA; véhicules conformes à la réglementation sanitaire.
PMT obligatoire, brancardage complet, nettoyage/désinfection entre chaque course.
Signature du patient et relevés mensuels exigés.

10 juil. 2026
Lot-et-Garonne (47)
7 724 224 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Transports sanitaires et assis professionnalisés pour établissements médico-sociaux

UGECAM NORD EST

Transports allongés avec brancardage et équipements (brancard, nacelle, attelles, coquille, literie, oxygène) disponibles 24/7.
Prise en charge assise (VSL/taxis) avec possibilité de groupage jusqu’à 3 personnes et gestion des transports programmés et non programmés (intervention ≤ 1 h).
Transports TPMR spécifiques avec véhicules accessibles pour fauteuils électriques et personnel formé.

10 juil. 2026
Nancy (54) / Lay-Saint-Christophe (54) / Flavigny-sur-Moselle (54)
2 170 000 €
3 ans (01/09/2026 - 31/08/2029), prolongation possible 1 an
Clause environnementale

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Transport maritime de passagers touristiques

Chambre de commerce et d'industrie du Finistère, délégation de Morlaix

  • Transport de passagers par navire semi-couvert avec capacités comprises entre 98 et 200 places et équipements obligatoires (toilettes, micro, matériel de secours).

  • Rotations touristiques avec durées types : environ 2h00 pour les rotations courtes et 2h20–2h30 pour les rotations plus longues, incluant une visite sur site d'environ 1h15.

  • Équipage qualifié chargé de la sécurité, de l'embarquement/débarquement, de l'accueil et d'éventuelles animations ; procédures spécifiques pour indisponibilités et conditions météorologiques.

  • Navire et exploitation devant être conformes aux obligations réglementaires (permis, certificat de franc-bord, acte de francisation, rapports périodiques).

10 juil. 2026
Finistère (29)
-
12 mois (démarrage fin novembre 2026), reconductible 4 fois annuellement
Visite requise

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Transport sanitaire et TAP de jour

Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys

Transports ambulanciers de jour pour prises en charge nécessitant brancardage, réalisés par équipages de deux personnes avec au moins un DEA.
Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires, équipés en matériel médical CE, oxygène, literie et dispositifs de communication/géolocalisation.
Désinfection après chaque transport, tenue d'un carnet de bord et responsabilité du titulaire pour l'approvisionnement en linge et matériel.
Délais d'intervention gradués selon anticipation (24 h / 12 h / 6 h / <6 h) et intervention urgente possible dans l'heure.

10 juil. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, fin au plus tard le 03/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire et de cantine

Communauté de Communes du Pays des Ecrins

  • Transport scolaire local avec véhicule 19 places.
  • Exploitation sur 139 journées de référence pour le calcul tarifaire.
  • Notification conditionnée à au moins 4 inscrits ; comptages journaliers à fournir sur demande.
  • Facturation mensuelle par lot, barème de pénalités appliqué pour manquements.
10 juil. 2026
Le Villard de Vallouise ↔ école de Vallouise
-
Du 01/09/2026 au 02/07/2027 inclus (période scolaire Zone B)