Transport sanitaire non médicalisé et ambulances

Groupement hospitalier de territoire 47
Voir la source
Date limite
10 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 7 724 224 €

Transport allongé — exigences générales

Nature de la prestation

  • Prises en charge en position allongée ou semi-assise avec surveillance continue, administration d'oxygène et brancardage/portage.

Moyens et qualifications

  • Ambulance agréée, équipage de 2 personnes dont au moins un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) et un second au minimum titulaire de l'attestation d'auxiliaire ambulancier ou titre équivalent.
  • Véhicules et équipements conformes à l'arrêté du 12/12/2017 et aux articles R.6312-1 et R.6312-33 du Code de la santé publique.

Exécution et opératoires

  • Toute prise en charge doit être précédée d'une Prescription Médicale de Transport (PMT) rédigée par un médecin identifié (RPPS) ; la PMT sert de bon de commande et doit être jointe à la facturation.
  • Brancardage complet, y compris manutention aux étages, prise en charge des effets personnels et dossier médical, fourniture/lavage de la literie si nécessaire.
  • Désinfection systématique entre chaque prise en charge ; désinfection renforcée si patient porteur de BMR/BHR ; protocole et produits conformes au mémoire technique.

Suivi et traçabilité

  • Fin de prestation constatée par signature du patient sur document ad hoc transmis par le titulaire.
  • Relevés mensuels d'activité à transmettre dans les délais contractuels ; réunion annuelle d'évaluation.

Continuité et substitution

  • Organisation en rotation jusqu'à cinq opérateurs retenus par lot et obligation de proposer solution de substitution en cas d'incapacité d'exécution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Transports sanitaires terrestres non médicalisés

CHU de Brest

22 juin 2026Finistère (29)

Transports sanitaires ambulances, assis professionnalisés et bariatriques

GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure

6 juil. 2026Normandie

Transport sanitaire inter et intra établissements

CHU Amiens Picardie

25 juin 2026Amiens (80)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.