Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys

Périmètre opérationnel

• Transports de patients nécessitant brancardage ou prise en charge à la charge de l'établissement : transferts inter‑établissements, transferts intra‑établissement, retours, transports sanitaires spéciaux et transports exceptionnels sans couverture sociale.

Ressources humaines et organisation

• Équipage constitué de 2 personnes par véhicule : au moins un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) et un titulaire de l'attestation d'auxiliaire ambulancier (ou équivalent).
• Indication obligatoire des effectifs, des permanences téléphoniques et des formations (hygiène, conduite, DEA, premiers secours) dans l'offre.

Véhicules et équipements

• Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires applicables et attestés par une mise en service. Matériel médical marqué CE.
• Équipement embarqué : matériel de premiers secours complet, matériel de brancardage/portage, oxygène et aspirateur de mucosités si nécessaire, literie dédiée au transport, moyens de communication (GSM) et géolocalisation (GPS) accessibles en ligne.
• Approvisionnement et gestion du linge et du matériel à la charge du titulaire ; tout linge appartenant à l'établissement remis doit être restitué.

Hygiène, nettoyage et traçabilité

• Désinfection du véhicule après chaque transport et procédures de nettoyage systématiques; tenue d'un carnet de bord des véhicules détaillant révisions et réparations depuis la mise en service.

Modalités de prise en charge et organisation des interventions

• Transport réalisé sur prescription médicale de transport (PMT) rédigée par un médecin identifié.
• Brancardage au départ et à l'arrivée inclus dans la prise en charge.
• Règles de gestion des demandes selon anticipation : garanties et variations horaires à 24 h / 12 h / 6 h / <6 h; cas d'urgence : intervention dans l'heure dans la plage de jour quand possible.
• Permanence téléphonique en journée 5 j/7 et obligation d'assurer la continuité de service, y compris dispositions en cas de grève.