Transport scolaire et de cantine

Remarques générales applicables

• Fourniture de services réguliers de transport d'usagers scolaires selon jours d'ouverture des écoles en période scolaire (zone B) : exploitation systématique des circuits selon les horaires et correspondances prévues.
• Condition de notification : mise en service conditionnée à l'inscription d'au moins 4 élèves pour le service concerné.
• Comptage et reporting : fourniture de comptages sur demande (journaliers par arrêt et par service) avec transmission sur notification préalable ; tenue d'un registre d'exploitation et d'un registre de réclamations au siège.
• Personnel : conducteurs avec contrat conforme, permis et formations continues valides, comportement courtois et tenue correcte exigés.
• Véhicules : mise à disposition de matériel roulant conforme à la réglementation, entretien et propreté systématiques, responsabilité de l'exploitant pour l'état et le renouvellement des véhicules.
• Informations et pénalités : obligation d'alerte en temps réel en cas de perturbation (au plus tard 15 minutes après la prévision de perturbation), facturation mensuelle par lot, barème de pénalités défini pour retards, non-dessertes, dépassement de capacité, mauvais état, non‑production de comptages, etc.

Spécificités du lot 1

• Objet : service de transport scolaire entre un lieu d'origine et l'école.
• Capacité exigée : véhicule de 19 places (hors conducteur).
• Fréquence : exploitation les jours d'ouverture des écoles en période scolaire (Zone B) avec horaires définis en annexe.
• Base de tarification / référence d'activité : 139 journées d'exploitation (BPU) utilisées pour le calcul du prix global du lot.
• Contraintes particulières : capacité et comptages obligatoires, notification conditionnée (≥4 élèves), obligations générales communes.